Recours d’ONG contre l’État

Deux ONG ont lancé jeudi un recours contre l'État qu'elles accusent de manquement dans la protection de la biodiversité, en lien avec l'utilisation « immodérée » des produits phytos en partie responsable du déclin des pollinisateurs.

Ce recours préalable pour « carence fautive », mené par Notre Affaire à tous et Pollinis, vise à faire reconnaître le « manquement » de la France à ses engagements de protection de la nature, notamment en raison des « défaillances » du processus d’autorisation des pesticides de synthèse qui participent à la destruction de la biodiversité.

« C’est vraiment une première mondiale d’engager un recours contre l’État pour ne pas prendre les mesures nécessaires pour protéger la biodiversité sur son territoire », a assuré à l’AFP Emmanuel Daoud, avocat de ce recours baptisé « Justice pour le vivant ». « Malgré tous les discours, et au mépris des lois et des conventions nationales, européennes et internationales, l’État français a failli à mettre en place un système d’homologation des produits phytos réellement protecteur des pollinisateurs et de la faune en général », a souligné dans un communiqué Nicolas Laarman, délégué général de Pollinis, une ONG qui se bat pour la protection des abeilles. En cas de réponse non satisfaisante de l’État dans les deux mois, les requérants prévoient de se tourner vers la justice administrative. Une procédure identique à celle lancée fin 2018 sur le climat par Notre Affaire à tous et trois autres ONG (Greenpeace, Oxfam, Fondation Nicolas Hulot) dans « l’Affaire du siècle ».

Depuis le Grenelle de l’environnement fin 2007, qui avait fixé un objectif de réduction de 50 % de l’usage des pesticides de synthèse en dix ans, les plans successifs ont échoué. La « sortie du glyphosate » promise par Emmanuel Macron ne s’est pas non plus concrétisée et le gouvernement a permis la réintroduction temporaire des insecticides néonicotinoïdes, qualifiés de « tueurs d’abeilles », pour la culture de la betterave.

Nous demandons #JusticePourLeVivant ⚖️

Avec @AssoPollinis, @NotreAffaire lance la première action en justice contre l’Etat pour ne pas avoir fait tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher l’effondrement massif de la biodiversité 🌱

Interpellez @gouvernementFR! @JusticeVivant pic.twitter.com/vgmAZq51Da

— Notre Affaire à Tous (@NotreAffaire) September 9, 2021