Quels ont été les chantiers agricoles défendus par la France ?

Clauses miroirs, stockage de carbone dans l’agriculture, guerre en Ukraine… Les chantiers agricoles jugés prioritaires par la France ont-ils pu être portés au niveau européen ces six derniers mois ? Alors que la présidence française de l’Union européenne s’achève aujourd’hui, le ministère de l’agriculture défend son bilan.

La présidence française de l’Union européenne prend fin ce 30 juin et la République Tchèque prendra le relai dès demain pour six mois. Sur le plan agricole, de grands objectifs étaient affichés, en premier lieu la question des clauses miroirs. « Notre Présidence a permis d’inscrire durablement cette question, notamment pour le monde agricole », a rappelé, sur Twitter, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau.

Le sujet a été porté en conseil des ministres de l’agriculture en février, avec un consensus des États membres autour de l’importance de renforcer la cohérence entre le Pacte Vert, la politique agricole et la politique commerciale de l’UE, indique de son côté le ministère de l’agriculture. Dans un deuxième temps, un rapport de la Commission, publié le 3 juin, a établi que des marges de manœuvre existaient et que la mise en place de cette réciprocité des normes était légalement possible.

Pour le ministère, les leviers pour faire avancer la réciprocité des normes se situent dans les instances internationales, à travers une logique d’influence pour promouvoir les normes européennes, la promotion à travers les accords bilatéraux « nouvelle formule », et dans les clauses miroirs qui ont vocation à être systématisées. Ces questions devraient normalement être suivies, par la présidence tchèque, lors de points réguliers en conseil des ministres.  

??La réciprocité des normes, notamment les mesures miroirs.

Notre Présidence a permis d’inscrire durablement cette question, notamment pour le monde agricole. Le chemin continue pour que les exigences demandées à nos producteurs FR et UE soient les mêmes dans nos importations.

— Marc Fesneau (@MFesneau) June 30, 2022

Promotion de l’agriculture bas-carbone

La France a également mis en avant le rôle des agriculteurs en tant que solution au changement climatique, via l’agriculture bas-carbone. « L’engagement a été pris par les Etats en faveur d’un cadre UE valorisant les pratiques de réduction et de captation du carbone par nos agriculteurs. Dès la fin 2022, un texte sera présenté », rappelle Marc Fesneau sur Twitter.

Sur cette question qui a été discutée en conseil des ministres de l’agriculture européens en février et en avril, les États membres estiment qu’il faut un soutien financier complémentaire à la Pac pour soutenir les pratiques agricoles permettant de stocker du carbone dans les sols. Par ailleurs, la certification envisagée devra prendre en compte les pratiques de captation, mais aussi de réduction des émissions de carbone, précise le ministère.   

Ces priorités, ainsi que d’autres sujets qui devaient être à l’agenda, ont cependant été perturbées par la nécessité de gérer les problématiques agricoles et alimentaire liées à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. La France a ainsi été à l’origine de l’initiative Farm, destinée à limiter les crises alimentaires qui pourraient découler de la perturbation des flux de céréales.

La révision de la Directive SUD pour une utilisation durable des pesticides a été reportée en raison de la guerre, tout comme l’étude du règlement sur la promotion des produits agricoles. En revanche, des échanges se sont tenus sur le règlement de rénovation des politiques d’indications géographiques, même si l’examen n’est pas finalisé, a précisé le ministère de l’agriculture.