Quels avantages du viager en agriculture ?

Assez peu utilisé dans l’agriculture, le viager constitue pourtant une option envisageable lorsqu’il s’agit de vendre ses biens à vocation agricole. Comment fonctionne, concrètement, ce type de vente ?

Comme tout autre bien immobilier, une ferme peut être achetée en viager, un contrat de vente qui prend la forme d’une convention entre un propriétaire – le « crédirentier » qui cède ses biens à un acquéreur – et le « débirentier » en échange du versement régulier d’une rente, cette dernière étant due jusqu’au décès du vendeur.

Fonctionnement

Tant que le crédirentier est en vie, il conserve l’usage de ses terres et les bénéfices de son exploitation. L’acheteur ne deviendra propriétaire des biens qu’au décès du vendeur. Le terme du contrat est donc incertain.

La fréquence du versement de la rente est librement choisie lors de la rédaction du contrat (mensuelle, trimestrielle, annuelle). Un capital, appelé « bouquet », peut également être versé lors de la signature, et calculé en fonction de la valeur du bien, ou encore l’âge et l’espérance de vie du vendeur.

Qu’advient-il du droit de préemption ?

Lorsque le viager est occupé, il peut l’être par le propriétaire, mais également par un fermier. Dans ce cas, si la rente viagère est versée sous forme d’argent ou en nature, le droit de préemption s’applique et le fermier, ou la Safer, peuvent y avoir recours.

En revanche, si la rente est perçue sous forme de fourniture de biens personnels (nourriture, logement…), le Code rural indique que le droit de préemption ne s’applique pas.  

Les avantages pour le vendeur

Pour le vendeur, le viager apporte un complément de revenu régulier, sur lequel un abattement fiscal peut s’appliquer jusqu’à 70 %.

S’il ne souhaite plus exploiter les terres, le vendeur peut par ailleurs choisir le viager libre, bénéficiant du bouquet et de la rente tout en se libérant de la charge de l’exploitation.

Les avantages pour l’acquéreur

L’intérêt pour l’acquéreur est d’acheter à moindre coût, au moins dans l’immédiat puisqu’il ne verse pas la totalité du prix de vente le jour de la signature du contrat.