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Réforme des retraites adoptée par 49.3

Quelles sont les mesures qui concernent les agriculteurs ?


TNC le 16/03/2023 à 17:30
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Quels sont les points du texte final de la réforme des retraites qui concernent les agriculteurs ? (©Pixabay)

Après le passage en force de la réforme des retraites jeudi 16 mars 2023, retour sur les principaux points qui vont concerner les agriculteurs et sur les quelques changements effectués depuis la première version du texte.

La Première ministre, Elisabeth Borne, n’a finalement pas soumis le texte de la réforme des retraites au vote de l’Assemblée nationale, préférant utiliser le 49.3 pour imposer son passage en force. Depuis la première présentation du texte, le 10 janvier, certaines évolutions ont été apportées, notamment sur le dispositif « carrières longues », ou sur la retraite des mères de famille. Les oppositions peuvent encore déposer une motion de censure, qui remettrait en cause l’adoption du texte.

L’âge légal de départ à la retraite à 64 ans

Comme initialement proposé par le gouvernement, l’âge légal de départ à la retraite passe de 62 à 64 ans, à raison d’un trimestre supplémentaire par génération. Ainsi, les personnes nées à partir du 1er septembre 1961 sont les premières concernées par la réforme, et pourront prétendre à un départ à la retraite à compter de 62 ans et trois mois. C’est en 2030 que l’âge légal atteindra 64 ans.

Un dispositif « carrières longues » un peu plus favorable que prévu

Le projet de réforme prévoyait bien de maintenir le dispositif « carrières longues », permettant aux travailleurs qui ont commencé leur carrière tôt de partir plus tôt, mais avec certains changements. Les personnes ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans pourront partir à la retraite à 63 ans, ceux qui ont débuté leur carrière avant 20 ans peuvent arrêter à 62 ans, ceux qui ont commencé avant 18 ans pourront prendre leur retraite à 62 ans, et ceux qui ont démarré avant 16 ans pourront terminer à 58 ans.

Suite au passage du texte en commission mixte paritaire, les carrières longues pourront de plus partir à la retraite en ayant cotisé au minimum 43 ans. Néanmoins, en fonction du mois de naissance et de la date du jour où ils ont commencé leur carrière, certaines personnes devront tout de même cotiser 44 ans.

Par ailleurs, les travailleurs salariés exerçant des métiers reconnus comme pénibles ou les exposants à plusieurs risques professionnels pourront cumuler des points pour un départ anticipé à la retraite.

Qu’en est-il de la pension minimum à 1 200 € bruts par mois ?

Comme prévu initialement, le texte prévoit la revalorisation de la pension minimale des retraités à carrière complète à 1 200 € bruts par mois à partir du 1er septembre, soit 85 % du Smic, et concerne tous les travailleurs. Concrètement, cette revalorisation concerne peu de monde.

Pour les mères de famille, des améliorations par rapport au texte initial

Enfin, le texte final prend davantage en compte la situation de certaines mères de famille, grâce à une surcote de pension pouvant aller jusqu’à 5 % pour les femmes qui dépassent les 43 annuités de cotisation, grâce aux trimestres maternité et éducation. En outre, suite à des amendements du PS au Sénat, la moitié des trimestres liés à l’éducation d’un enfant ou à son adoption seront garantis aux mères de famille.