Rémunération des agriculteurs

Quelles perspectives après l’échec de la loi Egalim ?


TNC le 14/04/2021 à 08:58

À l’occasion d’un débat pour « sortir l’agriculture de l’impasse dans laquelle l’a plongée la loi Egalim », les sénateurs ont évoqué avec le ministre de l’agriculture les pistes aujourd’hui sur la table pour améliorer la loi de 2018 et permettre un réel retour de valeur dans les cours de ferme.

Quatre ans après « l’immense espérance que les États généraux de l’alimentation avaient fait naître dans le monde agricole (…), le réveil est douloureux » pour les agriculteurs qui voyaient en la loi Egalim la perspective d’enfin tirer une juste rémunération de leur production, a rappelé le sénateur Daniel Grémillet (LR) le 13 avril. Face à l’échec de cette loi promulguée en 2018, le groupe Les Républicains du Sénat a organisé un débat pour « sauver le soldat Egalim », en présence du ministre de l’agriculture Julien Denormandie. Les sénateurs ont notamment posé des questions sur les effets du relèvement du seuil de revente à perte (SRP) et les corrections à apporter à la loi suite au rapport de Serge Papin.

Trop peu de transparence et de contractualisation

Si la loi Egalim posait un principe de construction des prix en marche avant, elle a « donné la méthode et non pas les outils », a reconnu le ministre de l’agriculture. Néanmoins, la loi « a permis de changer un état d’esprit, et sans elle, la guerre des prix aurait été encore plus forte, qui plus est cette année », a poursuivi Julien Denormandie.

Pour le ministre, plusieurs points doivent être améliorés : encourager la contractualisation, qui a fait ses preuves là où elle est mise en place, la transparence, ou encore revenir sur certaines promotions de déstockage « qui envoient des signaux incompréhensibles au monde agricole et aux consommateurs ».

Une nouvelle enquête sur les effets du relèvement du SRP

« Où est passé la manne financière issue du relèvement du SRP, soit un milliard d’euros ? » a également demandé Daniel Grémillet en introduction du débat, comparant la loi à « une petite cascade où l’eau n’aurait pas coulé ».  

Sur cette question, une première évaluation conclut que la mesure n’a pas conduit à augmentation des prix aux consommateurs, qu’elle a principalement été répercutée sur les offres de promotion (par exemple les cartes fidélité) et sur les marques de distributeurs (MDD), a indiqué le ministre. Il est aujourd’hui « difficile d’en connaître l’impact sur les agriculteurs, un impact sûrement très inférieur aux deux premiers », a-t-il ajouté, précisant qu’une nouvelle enquête était en cours de finalisation pour pouvoir répondre sur ce point.

Revenir sur les effets pervers de la loi LME

Enfin, le problème de la répartition de la valeur trouve en partie son origine dans la loi de modernisation de l’économie (LME) qui, revenant sur la loi Galland de 1996 (sur l’équilibre et la loyauté des relations commerciales) a « sciemment a choisi la libre négociabilité » en faveur du pouvoir d’achat, a rappelé Julien Denormandie.  La loi Egalim n’est pas revenue sur certains principes de la LME, et ces points doivent aujourd’hui être corrigés.

Pour cela, des mesures seront prises pour que la marche en avant passe par davantage de contractualisation pluriannuelle, dans un système de transparence qui garantisse une plus juste répartition de la valeur. Les pouvoirs de la médiation seront également renforcés, enfin la négociabilité des prix doit être précisée, a expliqué Julien Denormandie.