Quelles implications environnementales de la proposition de l’UE pour la Pac ?

La proposition de budget de l’UE, annoncée en juillet dernier, soulève un certain nombre de questions en matière d’objectifs environnementaux et climatiques, relève l’Institut pour la politique environnementale européenne (IEEP) dans un rapport récent. L’institut indépendant s’inquiète notamment de l’affaiblissement de la conditionnalité, du budget alloué aux objectifs climatiques, et de la flexibilité accrue qui serait accordée aux Etats membres.

Si le cadre financier pluriannuel annoncé par l’UE pour la période 2028-2034 présente un budget en hausse par rapport à la période actuelle, la priorité est mise sur la sécurité, la défense, l’augmentation de la compétitivité et une plus grande flexibilité face aux imprévus, suite aux chocs engendrés par la pandémie de Covid et le déclenchement de la guerre en Ukraine. L’environnement, le climat, la durabilité et la résilience n’apparaissent pas dans les cinq objectifs clés, constate l’IEEP dans un rapport publié le 12 août.

Moins de financements dédiés

Les propositions sont-elles de nature à soutenir la nécessaire transition de l’agriculture ? Pour l’IEEP, l’UE a minoré ses ambitions en matière d’environnement et de climat. La question des fonds dédiés à ce sujet est particulièrement problématique car les progrès réalisés au cours de la Pac actuelle ont été insuffisants, juge l’institut, alors que les objectifs de réduction des émissions de GES et de restauration de la biodiversité restent élevés.

L’IEEP déplore notamment un changement dans le fonctionnement des éco-régimes, qui reposera désormais en partie sur un co-financement des Etats-membres, ce qui risque de limiter leur implication en la matière. En parallèle, beaucoup de mesures liées à l’environnement et au climat sont à mettre en place par les Etats membres eux-mêmes, d’où un « risque significatif » pour que les actions en faveur du climat et de l’environnement ne soient pas priorisées dans leurs budgets respectifs, estime l’institut.

Ce dernier déplore également le remplacement de la conditionnalité par des incitations, et l’importance donnée aux soutiens couplés, dont le financement pourrait être augmenté au détriment, en partie des fonds dédiés aux actions en faveur de l’environnement et du climat.

L’IEEP salue néanmoins l’introduction de la dégressivité pour les aides directes, la mise en place de paiements différenciés en fonction des zones géographiques, le soutien accru aux cultures protéiques, et le focus maintenu sur l’innovation et le partage de connaissances.

Recommandations

L’institut formule donc plusieurs recommandations pour donner plus d’ampleur à la protection de l’environnement dans la future Pac. Premièrement, inclure les objectifs climatiques et environnementaux au cœur du cadre financier pluriannuel, et conditionner le soutien au revenu des agriculteurs à des objectifs environnementaux.

Il préconise également d’accorder moins de liberté aux Etats membres dans la gestion de ces objectifs.