Quatre étapes pour transmettre ses moyens de production

C'est ce que conseille la Safer de l'Allier dans un webinaire, proposé aux cédants par la chambre départementale d'agriculture, dans le cadre de la Quinzaine de la transmission/reprise d'exploitations agricoles.

1- Estimer ses biens bâtis et non bâtis

Pour évaluer votre exploitation agricole, il faut établir un état des lieux. Différents organismes proposent des audits (chambre d’agriculture, Safer, centres de gestion, experts fonciers…). Ils se rendent sur la ferme pour étudier le projet de transmission agricole, et déterminer notamment ce qui fait partie de la reprise ou non (foncier, bâtiments, matériel, cheptel, maison d’habitation), dans quelle proportion, puis ce qui est destiné à la vente ou à la location.

« Le but est de faire le point sur ces éléments et d’échanger sur la valeur de la ferme – celle patrimoniale, mais aussi de rentabilité et reprenabilité – pour voir si le jeune installé pourra vivre sur cette structure afin, par la suite, de pouvoir la proposer sur le marché et trouver un repreneur », détaille Emmanuel Tury, conseiller depuis 10 ans à la Safer de l’Allier, lors du webinaire « Transmettre ses moyens de production » organisé par la chambre d’agriculture départementale pendant la Quinzaine de la transmission/reprise en agriculture en novembre dernier. 

Il convient, au préalable, de faire le tour de tous les propriétaires, d’une part pour les prévenir de votre prochaine cessation d’activité agricole et de l’existence ou non d’un sucesseur ; de l’autre, pour savoir s’ils ont l’intention de continuer à louer ou s’ils veulent vendre. « L’objectif : faire suivre, au maximum, le foncier et perdre le moins de terres possible, mais aussi maintenir une entité globale facilement reprenable », appuie-t-il.

Dans certains cas, ce n’est pas si simple. « On ne peut pas obliger un bailleur à louer ses terres à une personne donnée », fait remarquer le spécialiste. Des situations que « l’intervention de la Safer, organisme neutre, peut débloquer : nous expliquons les enjeux, favorisons le dialogue et effectuons de la médiation lorsque cela le nécessite. Cela évite ainsi de se mettre en porte-à-faux avec des voisins. ». À la clé : l’obtention, pour le repreneur, de l’indispensable autorisation d’exploiter. 

Des dispositifs existent pour faciliter la transition, comme la convention de mise à disposition ou le portage foncier, qui « permettent de mettre en confiance les propriétaires », car la Safer exerce un rôle d’intermédiaire, c’est elle qui loue les terres. Ces solutions transitoires peuvent amener, par la suite, à un bail classique de 9 ou 18 ans. 

2 – Définir des scénarios de transmission

De là découle un scénario de transmission. « Mieux vaut en élaborer plusieurs pour prévoir un plan B voire C si besoin », recommande le conseiller. Quitte à les faire évoluer si nécessaire. Par exemple : entre la vente de l’exploitation dans son intégralité et la mise en location d’une partie du foncier, du matériel… Ici encore, il s’agit préserver l’unité de production et de permettre une installation viable. 

3- Trouver un repreneur

Plusieurs leviers peuvent être actionnés : vous pouvez passer une annonce dans la presse locale, spécialisée ou non, sur le RDI (répertoire départ installation) de votre département consultable sur internet, le site web Propriété-rurale.com de la Safer, Agriaffaires, le Bon Coin, les réseaux sociaux.

« La Safer peut accompagner pour la prise de contact et l’organisation de la visite de la ferme, précise Emmanuel Tury. Nous assurons un suivi, auprès des cédants comme des repreneurs, pour vérifier où ils en sont de leur projet et des diverses démarches à effectuer. » L’organisme aide également pour la recherche de financements, via leportage foncier et le fonds Élan entre autres.

4- Sécuriser la vente de l’exploitation

Cette étape consiste à rédiger la promesse de vente, régulariser les baux, les autorisations d’exploiter, etc., avec le conseiller foncier et le notaire lorsque sa présence est requise. N’oubliez pas de faire un état des lieux de sortie avec vos propriétaires pour tenir compte des améliorations que vous auriez apportées.