Réforme de la Pac

Pour Agriculture Stratégies, le Green Deal doit pousser l’UE à revoir sa réforme


TNC le 13/03/2020 à 17:32
Avec le Green Deal, Agriculture Stratégies estime que le vent de la réforme de la Pac doit tourner... (©Pixabay)

Avec le Green Deal, Agriculture Stratégies estime que le vent de la réforme de la Pac doit tourner... (©Pixabay)

Selon le think tank Agriculture Stratégies, le Green Deal européen doit induire nécessairement une « nouvelle trajectoire » pour la réforme de la Pac lancée par la précédente Commission européenne. Il faut, selon lui, « reconstruire un contrat politique entre la société et ses agriculteurs » en privilégiant des instruments qui continuent de faire la preuve de leur efficacité comme des aides contracycliques sur la base d’une réhabilitation de l’intervention publique en agriculture ».

« Vu l’important capital politique mobilisé sur le Green Deal, il est inimaginable que le projet de réforme de la Pac lancé par la précédente Commission suive son cours comme si de rien n’était. » Au contraire, le think tank Agriculture Stratégies, qui vient de proposer une « note de référence stratégique » aux responsables politiques européens et français, défend pour la Pac un « changement de paradigme pour retrouver son efficacité et contribuer à la souveraineté européenne en matière alimentaire, commerciale et environnementale ».

Lire aussi : Lancement d’un débat public pour l’élaboration du plan stratégique national

À travers ce rapport, le think tank entend proposer un « projet de réforme de la Pac qui privilégie des instruments qui continuent de faire la preuve de leur efficacité », citant les «  aides contracycliques qui varient en fonction des prix, des contrats de transition agroécologique ou encore des quotas de production pour cibler la surproduction là où elle est la plus nocive pour l’environnement ».   

Pour Agriculture Stratégies, ce changement est d’autant plus important « qu’il conditionne la position de l’Union européenne dans un multilatéralisme en crise ». « La Pac est la dernière politique agricole à suivre au pied de la lettre des règles agricoles de l’OMC désavouées depuis la crise alimentaire 2007-2008.

« Compte tenu des difficiles négociations budgétaires en cours, il convient de rappeler une réalité : on ne pourra pas accompagner l’agriculture européenne vers la durabilité tout en continuant à réduire le budget de la Pac et à déréguler les marchés agricoles », rappelle aussi l’organisation.

Concrètement, Agriculture Stratégies propose une nouvelle Pac composée de quatre piliers au lieu de deux. Chacun des deux actuels piliers seraient scindés en deux :

  • le premier pilier regrouperait les aides à l’organisation économique (aides couplées, aides à l’investissement, etc) ;
  • le deuxième se focaliserait sur la gestion des crises et le pilotage des marchés (aides contracycliques, aides couplées d’orientation, intervention et stockage, outils de gestion de crise) ;
  • le troisième, sur la transition environnementale et énergétique, prévoirait des ICHN, des contrats de transition, des aides à la qualité ;
  • le dernier serait réservé au renouvellement des générations et les investissements, incluant notamment les soutiens à l’assurance climatique.

Pour en savoir plus, retrouvez la synthèse d’Agriculture Stratégies sur le Green Deal et sa prise en compte dans la réforme de la Pac

Lire aussi : Agriculture stratégies s’engage pour sortir l’Europe de la guerre commerciale
Et également : « Un contre-sens historique et une erreur stratégique », selon Momagri