Plainte contre la Commission pour inaction contre l’élevage en cage

Un collectif citoyen a porté plainte lundi contre la Commission européenne devant la justice de l'UE pour ne pas avoir tenu son engagement à légiférer contre l'élevage en cage, suite à une pétition ayant dépassé le million de signatures.

Outre les lapins massivement encagés, la moitié des poules pondeuses de l’UE sont élevées en cage, ainsi que la majorité des truies à certains moments de leur vie. Canards et oies sont également mis en cage pour être gavés. L’élevage en cage est déjà interdit dans l’agriculture biologique dans l’ensemble de l’UE.

Le comité des citoyens de l’initiative « Pour une nouvelle ère sans cage » a annoncé avoir « engagé une action contre la Commission européenne qui n’a pas respecté son engagement », en déposant « plainte auprès de la Cour de Justice de l’UE ».

Une « initiative citoyenne européenne » (ICE) lancée en 2018 pour demander la fin de l’élevage en cage, soutenue par une coalition de 170 ONG coordonnée par l’organisation CIWF (Compassion in World Farming), avait recueilli près de 1,4 million de signatures à travers l’Union européenne. Elle contraignait l’exécutif européen à apporter une réponse, le seuil nécessaire d’un million de citoyens ayant été atteint.

La Commission avait déclaré en juin 2021 y « répondre de manière positive » et s’était engagée à présenter d’ici fin 2023 une proposition visant à supprimer progressivement l’utilisation de systèmes de cages pour les poules pondeuses, truies, veaux, lapins, poulets, cailles, canards et oies.

Bruxelles affirmait vouloir entamer une consultation publique dès 2022, en vue d’intégrer ce projet aux textes sur le bien-être animal en cours de révision.

Mais la Commission n’a finalement présenté en décembre dernier qu’un projet législatif très restreint, qui ne concerne que les temps de transport des animaux destinés à l’abattage.

« Avec son inaction, la Commission méprise la souffrance de plus de 300 millions d’animaux enfermés chaque année », ce qui entrave leurs comportements naturels, a souligné Léopoldine Charbonneaux, de l’organisation CIWF.

Bruxelles « trahit aussi des millions de citoyens européens », qui « ont cru que l’initiative était un véritable outil démocratique pour influer sur le processus décisionnel », a ajouté Mme Charbonneaux, présidente du « comité des citoyens de l’ICE ».

Engagée après des relances restées sans réponse auprès de la Commission, « l’action en justice peut prendre jusqu’à 18 mois pour aboutir, mais nous espérons qu’elle sera résolue le plus rapidement possible », a expliqué à l’AFP le CIWF. Il estime que l’engagement pris en 2021 est « une base suffisante » pour être considérée comme contraignante.

La Commission a indiqué la semaine dernière vouloir élaborer ses futures législations sur le bien-être animal en concertation avec le secteur agroalimentaire, en recourant pour cela à des études d’impact environnemental, social et économique plus poussées.