Phytos, ICPE, eau : la bataille de la PPL « contraintes » s’ouvre à l’Assemblée

Alors que commence le 26 mai son examen en séance publique à l’Assemblée nationale, le texte de loi destiné à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » suscite des débats enflammés côté politique, mais aussi côté agricole. Si le texte a été fortement porté par la FNSEA et Jeunes agriculteurs, qui y voient une réponse importante aux enjeux de simplification, d’autres syndicats comme la Confédération paysanne s’inquiètent en revanche de la réintroduction de certains produits phytosanitaires, ou d’un risque d’industrialisation de l’agriculture.

L’examen de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, plus souvent appelée « PPL Duplomb », était attendu par la FNSEA, Jeunes agriculteurs, mais également la Coordination rurale pour apporter une partie des réponses à la colère agricole qui s’est manifestée en 2024.

Cependant, le texte est sorti modifié de son passage en Commission, présageant de nouvelles modifications et une adoption difficile par les députés. La FNSEA et JA, qui jugent les promesses « trahies », a appelé son réseau à se mobiliser à partir de ce 26 mai pour « mettre la pression », conscientes de la difficulté à faire passer les mesures de la proposition de loi qui a reçu plus de 3 500 amendements.

Des mesures clés qui font polémique

La FNSEA, JA, mais également la Coordination rurale, défendent notamment un certain nombre d’assouplissements contenus dans le texte : réintroduction de l’acétamipride, néonicotinoïde interdit en France mais encore utilisé dans d’autres pays européens, relèvement des seuils ICPE, dérogations pour faciliter la construction de retenues d’eau… Le texte prévoit également la possibilité, pour le ministère de l’agriculture, de passer outre les avis de l’Anses.

Pour défendre le texte, la FNSEA a d’ores et déjà débuté les actions, comme à Beauvais où un cercueil a été déposé devant la préfecture le 22 mai.  

⚖️✊🚜 #loicontraintes | Mobilisation en cours des agriculteurs de toute la France. Catherine Faivre Pierret (@CathyFP25_FNSEA) , vice présidente #fnsea adresse un message aux députés 🎙️ : "faites le nécessaire pour que ce mois de mai soit une révolution pour notre monde… pic.twitter.com/oG0idnsG96

— La FNSEA (@FNSEA) May 22, 2025

La Coordination rurale a quant à elle demandé au gouvernement « de recourir au 49.3 » pour faire adopter le texte dans sa version sénatoriale, rappelant que « cela fait plus d’un an que les pouvoirs publics promettent ces avancées aux agriculteurs ».

🔴 COMMUNIQUÉ DE PRESSE : “Cette ambition nous paraît indispensable au monde agricole, même si ce texte peut sembler timide sur bien des points. Néanmoins, en organisation syndicale responsable, la Coordination rurale soutient toujours les textes qui vont dans le bon sens,… pic.twitter.com/EmtWIyvitL

— Coordination Rurale (@coordinationrur) May 23, 2025

De son côté, la Confédération paysanne dénonce une loi « qui profite aux lobbys de l’agro-industrie », et tient à montrer que les agriculteurs « ne parlent pas d’une seule et même voix », en particulier au sujet de ce texte, a expliqué Fanny Métrat, l’une des trois porte-paroles du syndicat, le 23 mai. D’après une étude de l’Inrae, « seulement 7 % des agriculteurs en France disent que les normes sont à l’origine de leur colère », ajoute-t-elle.

📢Nous interpellons les député·es qui examineront la PPL Duplomb à partir du 23/05
👉Ce qui entrave notre métier c'est l'absence de REVENU et de FONCIER. Voilà les priorités !
👉Vite des prix minimums garantis !
👉Stop à l’accaparement et l'artificialisation du foncier agricole ! pic.twitter.com/z9FCOeqQ0f

— Conf' Paysanne (@ConfPaysanne) May 21, 2025

La Conf’ s’oppose notamment à trois articles. Pour Stéphane Galais, celui sur le relèvement des seuils ICPE est problématique, d’autant plus que « ces seuils ont déjà été relevés en 2017 et dans ce même pas de temps, on a perdu 30 % des fermes laitières ». Le porte-parole dénonce « une concentration des fermes assumée et actée » dans un objectif de compétitivité. Le syndicat déplore également la possibilité de faciliter la mise en place de « méga-bassines » qui ne profiteraient qu’à une minorité d’agriculteurs, et le retour des néonicotinoïdes, avec les enjeux sur la santé des populations et de la profession agricole qui en découlent. Le syndicat entend lui aussi se mobiliser, « mais sans utiliser les pratiques mafieuses de la FNSEA », prévient Thomas Gibert, également porte-parole, qui dénonce les menaces exercées sur les députés.

Compte-tenu du pont de l’Ascension, mais également en raison de la longueur du texte, les débats à l’Assemblée devraient se poursuivre sur plusieurs semaines tout comme, probablement, les mobilisations agricoles.