PFAS : l’application du principe pollueur-payeur reportée à septembre prochain

La mise en place de la redevance dont devront s'acquitter les industriels dont les usines rejettent dans l'eau des « polluants éternels » ou PFAS, a été reportée par le gouvernement de six mois supplémentaires, à septembre prochain, a-t-on appris lundi auprès de Bercy, confirmant des informations de Radio France.

Dans la partie recettes du budget de l’Etat, le gouvernement a retenu un amendement, déposé par la députée de Haute-Savoie Anne-Cécile Violland (Horizons), qui prévoyait « une entrée en vigueur de la redevance dédiée à la pollution de l’eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) » dès le 1er mars 2026.

Le gouvernement souhaitait initialement un report à 2027 de cette disposition qui figure dans la loi contre les PFAS, promulguée en février 2025 et dont le député écologiste Nicolas Thierry avait été à l’initiative.

Selon la cellule investigation de Radio France, l’entrée en vigueur de la redevance « a été repoussée par Matignon à la rentrée 2026, réduisant d’au moins 15 millions d’euros les recettes fiscales attendues de l’industrie chimique pour financer la dépollution des eaux ». « Le report technique de six mois de l’entrée en vigueur de la redevance PFAS vise à garantir sa sécurité juridique », a indiqué Bercy à l’AFP.

« Ce délai tient à l’élargissement récent de la liste des substances surveillées, impliquant de nouvelles campagnes de mesure pour certaines installations, y compris des sites jusqu’ici non concernés, ainsi qu’à la nécessité d’harmoniser les méthodes de mesure et de diffuser les normes d’autosurveillance », ajoute-t-on de même source.

Selon les informations de Radio France, le texte du décret a été finalisé « début janvier » par le ministère de la transition écologique, pour une mise en œuvre dans les délais prévus. Mais Bercy souhaitait un nouveau report « de plusieurs mois », pour offrir davantage de « visibilité » et de « sécurité juridique » aux industriels, selon Radio France.

Un différend tranché par Matignon, qui aurait retenu l’échéance la plus éloignée parmi celles envisagées par Bercy, indique encore Radio France, soit le 1er septembre 2026.

Le dispositif « conserve son objectif d’incitation à la réduction des rejets à la source, dans le cadre du principe pollueur-payeur », a assuré Bercy à l’AFP, ajoutant que « les premiers résultats montrent déjà des investissements importants des industriels dans des procédés de traitement et de substitution, traduits par une baisse des rejets et du rendement estimé ».