Accéder au contenu principal
Biodiversité

Pesticides dans les sites Natura 2000 : FNE et LPO attaquent l’Etat en justice


AFP le 03/02/2023 à 09:29

France Nature Environnement (FNE) et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) attaquent de nouveau l'Etat en justice pour exiger une réduction drastique de l'usage des pesticides dans les zones Natura 2000, dédiées à la protection de la biodiversité, ont-ils annoncé jeudi.

Le réseau des sites Natura 2000 existe depuis plus de 30 ans en France et recouvre près de 13 % du territoire hexagonal dont 15 % d’espaces agricoles. Ce réseau a pour objectif de préserver les espèces et les milieux menacés ou caractéristiques au niveau européen, tout en tenant compte des activités humaines. La plainte a été déposée le 28 janvier devant le Conseil d’Etat.

En novembre 2021, cette même juridiction avait déjà ordonné au gouvernement de prendre des mesures restreignant l’usage des produits phytosanitaires dans ces zones, lui donnant six mois pour agir.

Cette décision se fondait notamment sur une directive européenne de 2009 imposant aux Etats membres d’interdire ou de restreindre l’utilisation des pesticides de synthèse dans les sites Natura 2000.

Le 30 novembre 2022, un nouveau décret avait été publié par le gouvernement français, donnant aux préfets la charge « d’encadrer ou d’interdire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, dans les sites terrestres Natura 2000, lorsque cet encadrement n’a pas été prévu par les chartes et contrats » destinés à adapter les mesures de protection « aux réalités et aux enjeux locaux ».

Insuffisant pour la FNE et la LPO qui soulignent que ces outils de gestion au niveau local sont appliqués de manière très hétérogène et n’offrent « aucune garantie de réduction drastique » dans la mesure où les préfets « ne sont contraints par aucun objectif chiffré ni délai et sont soumis à la pression des producteurs et utilisateurs » de pesticides, expliquent-elles dans un communiqué.

« Malgré les beaux discours et les vœux pieux lors notamment de la COP15 Biodiversité à Montréal (…), la capacité du gouvernement à jouer la montre, sous pression des lobbies des producteurs et utilisateurs de pesticides, et ce, en dépit de l’urgence à agir face à une contamination généralisée de nos territoires, est absolument extraordinaire » s’insurge Antoine Gatet, juriste et vice-président de France Nature Environnement.

« Les pesticides sont l’une des premières causes de l’effondrement de la biodiversité. Il est consternant que la France tarde encore à restreindre leur utilisation dans les sites Natura 2000, spécifiquement créés pour protéger les espaces naturels et les espèces sauvages », renchérit Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO.

Toujours concernant les pesticides, une trentaine d’associations et de députés de gauche ont par ailleurs confirmé jeudi avoir déposé un recours, également auprès du Conseil d’Etat, pour dénoncer les « carences dans l’homologation des pesticides » en France qui ne prennent pas suffisamment en compte l’« effet cocktail » causé par des mélanges de molécules et les conséquences de long terme de l’usage de ces produits sur la santé humaine et l’environnement.