Paris va demander à la Commission d’engager un contentieux contre le Royaume-Uni

La France va demander à la Commission européenne d'engager une procédure de contentieux post-Brexit contre le Royaume-Uni pour l'obtention d'un certain nombre de licences de pêche, a annoncé vendredi le gouvernement.

« Nous demanderons dans les prochains jours à la Commission européenne d’engager un contentieux, une procédure juridique pour les licences auxquelles nous avons droit, qui sont les plus prioritaires, les plus importantes », a déclaré le secrétaire d’État aux Affaires européennes Clément Beaune à l’issue d’une rencontre entre les pêcheurs français, les élus des régions concernées et le président Emmanuel Macron à l’Élysée.

« Nous demanderons à la Commission européenne dans les tous prochains jours de réunir le Conseil de partenariat, qui est prévu par l’accord de Brexit quand il y a un problème – c’est une instance politique, on ne l’a jamais réuni pour l’instant -, pour dire aux Britanniques que c’est un problème européen, qu’ils ne respectent pas à 100 % l’accord et donc qu’on doit avoir cette pression politique qui se poursuit », a expliqué Clément Beaune.

La ministre de la Mer Annick Girardin a précisé qu’il restait « 73 licences encore en attente », promettant que la France allait continuer à discuter avec Londres et les autorités des îles anglo-normandes « pour tenter d’arracher » les autorisations, « licence par licence ».

La question des indemnisations évoquée

Prenant acte du fait que certains pêcheurs n’auront pas d’autorisation de travailler dans les eaux britanniques, les ministres ont réaffirmé que personne ne resterait sur le bord du chemin, évoquant désormais la question des indemnisations.

« Le président souhaite que sur le plan d’accompagnement des pêcheurs (qui n’auront pas eu de licences), nous soyons précis sur l’aide individuelle, et qu’on fasse du cousu main, cas par cas, bassin par bassin », a déclaré Annick Girardin, indiquant qu’un « Monsieur accompagnateur » serait « nommé dans la semaine qui vient ».

En vertu de l’accord signé fin 2020 entre Londres et Bruxelles, les pêcheurs européens peuvent continuer à travailler dans les eaux britanniques à condition de prouver qu’ils y pêchaient auparavant. Mais depuis plus de onze mois, Français et Britanniques se disputent sur la nature et l’ampleur des justificatifs à fournir.

Hors Méditerranée, environ un quart des prises françaises en volume (environ 20 % en valeur) proviennent des eaux britanniques, très poissonneuses et qui sont à l’origine de 650 millions d’euros de ventes annuelles pour les pêcheurs de l’UE.