Nouvel installé, cédant : comment faire sa première et dernière déclaration Pac

Plus que quatre jours avant la clôture de la télédéclaration des dossiers Pac pour 2025, fixée au 15 mai. La première si vous venez de vous installer. Déjà compliquée à remplir pour les agriculteurs en place depuis plus longtemps, alors lorsque l’installation est toute récente… C’est votre cas ? Pour vous aider à y voir plus clair, Éloi propose sur sa chaîne Youtube une série de vidéos sur le sujet. À l’inverse, si vous cédez votre ferme, à quoi faut-il veiller dans votre dernière déclaration ?

Comment bien remplir sa première déclaration Pac en tant que nouvel installé ? Avant toute chose, explique Éloi, il faut « demander le numéro pacage, identifiant unique pour les demandes d’aides Pac », c’est-à-dire pour déclarer les surfaces et percevoir les paiements. Vous avez dû le faire il y a quelque temps déjà, auprès de la direction départementale des territoires (DDT). Pour l’obtenir, un formulaire et des documents doivent être envoyés : un justificatif d’installation (Kbis, certificat Siret, Rib par exemple) notamment. Attention : « cela peut prendre plusieurs semaines », prévient l’entreprise à mission.

Point de départ : le numéro de pacage

Avec le numéro pacage, vous pouvez vous connecter au site de télédéclaration Télépac. À noter, en cas d’erreur ou de changement, de culture entre autres, à cause des conditions météo en particulier, des modifications sont possibles sous certaines conditions, c’est le fameux droit à l’erreur.

Quelles surfaces déclarer ?

Deuxième étape : l’estimation des surfaces à déclarer, au plus juste, sachant que toute erreur peut entraîner un contrôle et des pénalités financières. « Vérifiez que l’ensemble des parcelles exploitées sont déclarées avec la bonne culture et le bon type de sol, en faisant la différence entre la surface cadastrale et celle réellement exploitable donc admissible, à séparer dans la déclaration », conseille Éloi. À intégrer : les haies, les surfaces d’intérêt écologique (SIE), etc. Pour vous aider, vous pouvez visualiser vos parcelles sur Télépac, sur une carte interactive.

Quelles aides ?

Ensuite, il importe de savoir à quelles aides vous pouvez prétendre et quelles sont les démarches à effectuer. Citons d’abord les aides de base (premier pilier), selon le nombre de droits à paiement de base (DPB) et donc l’historique des aides et surfaces éligibles déclarées sur la ferme (voire calcul ci-dessous), puis les aides couplées dédiées à certaines productions (légumineuses, élevage bovin, agriculture biologique…) et découplées (paiement redistributif pour les petites et moyennes exploitations), et enfin les écorégimes qui, depuis 2023, conditionnent certains soutiens au respect de pratiques environnementales spécifiques (diversification des cultures, SIE, maintien des prairies permanentes…), afin d’encourager celles-ci.

Sans oublier, l’ACJA (aide complémentaire à la DJA pour les jeunes agriculteurs), égal en général à 25 % du paiement de base pendant les 5 premières années d’installation, pour un nombre donné d’hectares et dont l’attribution dépend de plusieurs critères : l’âge (moins de 40 ans), la formation (diplôme agricole de niveau IV), la date d’installation (moins de 5 ans), le statut (chef d’exploitation pour la première fois).

Les dernières évolutions ?

Dernières recommandations : être vigilant face aux évolutions de la Pac, elles sont fréquentes, de même que les contrôles, alors conservez vos justificatifs. Connectez-vous aussi régulièrement à votre compte Télépac pour apporter des corrections si besoin.

En 2025, ont été ajoutées notamment des mesures de préservation des zones humides et tourbières au niveau de la BCAE2, avec interdiction de les remblayer ou d’y déposer des matériaux, de mettre en place de nouveaux réseaux de drainage, de réaliser des prélèvements sans autorisation et de recourir au brûlage sauf dérogation. La BCAE8, elle, qui oblige à consacrer une partie des terres aux jachères et infrastructures agroécologiques, est supprimée cette année. D’ailleurs, à compter de 2025, les jachères de plus de cinq ans sont reclassées en prairies permanentes.

Rappel sur les objectifs de la Pac

Éloi rappelle, aux jeunes installés en agriculture, que la Pac a été créée, en 1962, pour « soutenir les agriculteurs et garantir la sécurité alimentaire dans l’UE », et représente 30 à 40 % de son budget, soit jusqu’à près de 10 Mds€. « Elle a évolué régulièrement depuis pour faire face aux défis auxquels est confrontée l’agriculture européenne. Aujourd’hui, elle doit répondre à trois objectifs : économique pour compléter les revenus des agriculteurs et améliorer leur compétitivité, environnemental pour atténuer le changement climatique et préserver les ressources naturelles et la biodiversité, social pour contribuer au renouvellement des générations agricoles et redynamiser les zones rurales ».

Et pour les cédants ?

Quant aux exploitants qui s’apprêtent à céder l’exploitation, ilsdoivent anticiper la transmission au repreneur des DPB rattachés à leur structure. Plusieurs situations existent, comme la vente ou la location de ces DPB par exemple, correspondant à un formulaire distinct à faire parvenir à la DDT, là aussi avant le 15 mai. Votre successeur devra relever de la définition de l’agriculteur actif au plus tard à cette date. Même si votre départ en retraite a lieu en cours d’année, cette campagne même écourtée doit faire l’objet d’une déclaration Pac et vous toucherez des aides, à condition d’exploiter encore les terres au 15 mai.

Veillez à anticiper le transfert des DPB et la mise à jour de votre situation (clôture ou changement du numéro pacage, etc.) sur Télépac. Et à informer l’administration du changement de chef d’exploitation et/ou de structure. Le mieux est de prendre rendez-vous avec la DDT. À savoir : les aides Pac, qui exigent le statut d’agriculteur actif, ne sont pas cumulables avec la pension retraite.