Nouveau recours devant le Conseil d’Etat

Greenpeace a annoncé mardi avoir déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État pour faire annuler une note des douanes qui bénéficie, selon elle, à un sous-produit d'huile de palme.

L’Assemblée nationale avait exclu en novembre, contre l’avis du gouvernement, l’huile de palme des biocarburants qui bénéficient d’un avantage fiscal. Le recours à l’huile de palme importée est dénoncé par les ONG environnementales car sa culture extensive alimente la déforestation en Asie du Sud-Est. Mais le géant pétrolier français Total s’oppose à cette exclusion, qui remet selon lui en cause la viabilité de sa bioraffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône), ouverte en juillet.

Une note des douanes, datant du 19 décembre, précisait que la niche fiscale serait maintenue pour les biocarburants produits à partir d’un produit résiduel du raffinage d’huile de palme, des acides gras connus sous l’acronyme PFAD.

Les associations Canopée, spécialisée dans la défense de la forêt, et les Amis de la Terre avaient déposé un recours similaire en urgence début janvier devant le Conseil d’État. Mais le juge des référés avait rejeté le 24 janvier le caractère d’urgence, tout en soulignant que la plus haute juridiction administrative française examinerait l’affaire au fond « en tout état de cause avant l’été 2020 ». Les recours des trois associations devraient être joints et examinés en même temps.

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