Négociations commerciales : la centrale européenne d’E.Leclerc mise à l’amende

À deux semaines de la fin des négociations pour 2026 entre supermarchés et fournisseurs, la Répression des fraudes a infligé lundi une amende de plus de 33 millions d'euros à Eurelec, la centrale d'achat européenne d'E.Leclerc, accusée de ne pas avoir respecté la date butoir pour certains contrats en 2025.

« Une amende de 33 537 615 euros a été prononcée » à l’encontre « de la société Eurelec Trading SCRL (LECLERC) pour 70 manquements à son obligation de signature des conventions conclues avec ses fournisseurs français au plus tard le 1er mars 2025 », précise la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans un communiqué.

Basée à Bruxelles, la centrale internationale du premier distributeur français, à laquelle adhèrent aussi le géant allemand Rewe et la chaîne de supermarchés belgo-néerlandaise Ahold Delhaize, avait déjà écopé d’une amende record de 38 millions d’euros en 2024 pour des motifs similaires, quatre ans après une précédente amende de 6,34 millions d’euros.

De la même façon, Carrefour, à travers sa centrale internationale Eureca, avait été sanctionné fin 2024 à hauteur de 10,3 millions d’euros, ce qu’avait contesté le groupe.

Chaque année, du 1er décembre au 1er mars, supermarchés et fournisseurs mènent des négociations, parfois brutales, qui déterminent in fine les prix en rayon des produits (hors marques propres des distributeurs).

« Droit européen »

Seuls les distributeurs sont sanctionnés en cas de non respect de cette date butoir qui, fixée au 1er mars, est une spécificité française régulièrement dénoncée par le secteur.

« Dès lors que la négociation commerciale porte sur des produits destinés à une commercialisation en France, et quel que soit le droit du contrat, les accords sont soumis aux dispositions » prévues dans le code du commerce, a justifié la DGCCRF.

Eurelec n’est pas du même avis, comme l’ont rappelé ses représentants la semaine dernière devant la commission d’enquête du Sénat sur les marges dans la grande distribution.

Interrogé sur la sanction infligée en 2024, le directeur général d’Eurelec, Jérémie Vilain, a souligné que la centrale et ses actionnaires, dont Rewe et Ahold Delhaize, contestaient « ces amendes et l’application du droit français » auprès « des juridictions françaises », belges et européennes, invoquant la « primauté du droit européen ».

La justice belge a toutefois jugé en septembre 2024 irrecevable une demande d’Eurelec, qui voulait empêcher le ministère de l’Economie français et ses services, notamment la Répression des fraudes, de contrôler des contrats avec ses fournisseurs.

« Chantage mortifère »

Les centrales européennes sont régulièrement accusées de détourner la législation française. Les distributeurs invoquent quant à eux la nécessité de peser davantage face aux multinationales, comme l’a fait Michel-Edouard Leclerc, président du comité stratégique des centres E.Leclerc, lundi sur Public Sénat, avant l’annonce de la sanction.

Interrogé sur le fait de savoir si Eurelec permettait d’échapper aux lois françaises Egalim, censées protéger la rémunération des agriculteurs, M. Leclerc a dénoncé du « baratin politique ».

« Est-ce que j’ai des dossiers de contentieux qui diraient qu’on n’a pas respecté la matière première agricole ? À ma connaissance, non », a-t-il répondu, en ajoutant qu’Eurelec négociait avec des géants comme Unilever ou Nestlé qui selon lui ne représentent pas « les intérêts des agriculteurs français ».

Plus généralement, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a dénoncé lundi le « chantage mortifère » exercé selon elle par certaines enseignes qui « menacent de déréférencer certaines marques faute d’accord » sur les prix.

Cette année, c’est surtout Everest, la centrale d’achat européenne d’Intermarché, Auchan et Casino, qui a focalisé les critiques. Le géant laitier Lactalis l’a accusée en janvier de retirer certains de ses produits des rayons pour obtenir des baisses de tarifs.

Sollicité par l’AFP, E.Leclerc, qui revendique pour 2025 des ventes en hausse de 2,4 %, à 51,1 milliards d’euros hors carburant, n’a pas répondu.