Lot-et-Garonne: prison avec sursis pour deux ex-présidents de la Chambre d’agriculture

Deux anciens dirigeants de la Chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne, syndiqués à la Coordination rurale, ont été condamnés vendredi à de la prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts par le tribunal correctionnel d'Agen.

Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken étaient jugés pour avoir détourné des fonds du syndicat et de la Chambre d’agriculture pour régler les amendes prononcées lors d’une précédente condamnation en appel en 2022, en complément de peines de prison avec sursis, pour la construction illégale d’une retenue d’eau pour l’irrigation agricole, le lac de Caussade.

En septembre 2022, le bureau de la CR47 leur avait accordé une enveloppe de 83 000 euros afin de régler ces sommes dues à la justice. Puis, six mois plus tard, les deux hommes, avaient reçu 37 000 euros de la part de la chambre d’agriculture.

À l’époque président et vice-président de cette institution, les prévenus avaient participé aux délibérations et aux votes relatifs à ces décisions.

Une peine de 18 mois de prison, assortis d’un sursis probatoire d’une durée de deux ans et de cinq ans d’inéligibilité, a été prononcée vendredi contre M. Bousquet-Cassagne, figure historique de la CR47 adepte des actions coups de poing qui lui ont valu de nombreux procès. Il devra également s’acquitter de 37 000 euros d’amende.

M. Franken, qui lui avait brièvement succédé à la présidence de la chambre d’agriculture début 2025, a été condamné à 12 mois de prison assortis d’un sursis probatoire d’une durée de deux ans, 5 ans d’inéligibilité et 25 400 euros d’amende.

Le procureur avait requis deux ans de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité contre les deux hommes, assortis d’un total de 30 000 euros d’amendes, estimant qu’on avait « détourné les fonds des adhérents du syndicat » agricole qui « n’a absolument pas pour objet de régler les charges pécuniaires des uns et des autres ».

Elu dimanche au conseil municipal de son village, Pinel-Hauterive, M. Franken a fait appel, tout comme M. Bousquet-Cassagne, a indiqué vendredi leur avocat Me Christophe Dejean.

« Il n’y a jamais eu aucune forme d’enrichissement personnel qui puisse être intervenu à leur bénéfice », a-t-il déclaré à l’AFP. « Ils considèrent qu’ils sont condamnés pour avoir sauvé les agriculteurs du Lot-et-Garonne en réalisant le lac de Caussade, dont le destin est d’être légalisé alors même qu’on leur reprochait d’avoir réalisé ce lac contre l’application de la loi. » Dans un arrêté signé en décembre, le préfet du Lot-et-Garonne considère que « le retour à la conformité de la retenue de Caussade suit un processus progressif », qui doit être complété dans un délai de trois ans par le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation environnementale unique.

MM. Bousquet-Cassagne et Franken « considèrent qu’il y a un véritable déterminisme politique dans le sort qui leur est réservé », car toutes leurs actions ou celles « de la Coordination rurale font l’objet désormais de poursuites pénales », a ajouté Me Dejean.

Les deux autres prévenus, le président et le trésorier de la CR47 au moment des faits, ont été relaxés des faits d’abus de confiance.