Loi d’urgence agricole : le gouvernement tient à garder un texte équilibré

Alors que l’examen du projet de loi d’urgence agricole a débuté, au Sénat, par la réintroduction polémique de l’acétamipride, la ministre a insisté sur l’importance de maintenir l’équilibre du texte, au risque sinon de ne pas réussir à faire voter cette loi attendue par une partie des agriculteurs.

Avec 1 000 amendements déposés au Sénat, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles poursuit depuis le début de la semaine son parcours législatif avec un objectif pour le Gouvernement : faire voter le texte en conservant son équilibre initial.

Un pari tenu au sortir de l’examen par l’Assemblée nationale, estime le ministère de l’agriculture, mais également après le passage en Commission, les sénateurs ayant supprimé des ajouts contraires au droit de l’Union européenne, poursuit le ministère, qui cite les prix planchers dans les cantines. Une nouvelle version du tunnel de prix a également été proposée.

L’acétamipride, une menace pour le vote final

En revanche, les sénateurs ont voté le 29 juin, en séance plénière, la réintroduction de l’acétamipride et du flupyradifurone.

Un ajout qui pourrait menacer l’équilibre du texte, explique-t-on côté ministère de l’agriculture. Car le sujet est particulièrement clivant, comme l’ont montré les débats autour de la loi Duplomb et la pétition à son encontre, massivement soutenue. « Cette question est tellement virulente qu’elle pourrait emporter le texte tout entier », a ainsi déploré Annie Genevard, pour qui « introduire le sujet de l’acétamipride, c’est prendre le risque de retarder son adoption, voire de compromettre son aboutissement ». Le gouvernement jugerait nettement préférable de consacrer à la réintroduction de l’acétamipride un véhicule législatif dédié, à l’image de la proposition de loi « Duplomb 2 » déposée par le sénateur de la Haute-Loire.

Un risque sur le volet « Eau »

D’autres inquiétudes se posent également sur la partie consacrée à la gestion de l’eau, où plusieurs ajouts ont été effectués par les sénateurs avec un risque de déséquilibrer le texte, juge encore le ministère de l’agriculture. L’objectif de cette partie reste de débloquer les retenues de substitutions qui permettent de stocker de l’eau en hiver, afin de la prélever l’été. Si ce n’est « pas la solution à tout », pour le ministère de l’agriculture, ce dernier estime qu’il ne faut en tout cas pas s’en priver, dans un contexte de tension croissante sur la ressource.

L’examen du projet de loi au Sénat devrait se poursuivre jusqu’à vendredi.