Loi Duplomb : ses partisans déposeront une motion de rejet

Les députés favorables à une adoption de la loi agricole dite « Duplomb », dont une mesure phare réintroduirait sous conditions certains pesticides néonicotinoïdes, défendront une motion de rejet du texte pour contourner la masse d'amendements écologistes et insoumis, a-t-on appris de sources parlementaires.

« Très clairement on répond à ce mur d’obstruction », assume auprès de l’AFP le député LR Julien Dive, rapporteur à l’Assemblée du texte, adopté au Sénat à l’initiative du sénateur LR Laurent Duplomb.

Si une majorité de députés vote la motion lundi en fin d’après-midi, le texte sera immédiatement considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale sans examen dans l’hémicycle.

Il fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP), réunissant à huis clos sept députés et sénateurs pour trouver une mouture commune. Mais en partant de la version de la chambre haute ce qui donnerait plus de poids aux sénateurs.

« J’ai travaillé pendant des mois, y compris en donnant des avis favorables à des amendements des oppositions. Mais là on est sur un blocage en bonne et due forme », argue Julien Dive, député de l’Aisne, qui a lui-même déposé une motion de rejet et pourrait la défendre à la tribune.

Dans son viseur, quelque 1 500 amendements écologistes et 800 insoumis, sur les 3 500 déposés. « Le texte n’a aucune chance d’aller au vote », estime-t-il.

Les écologistes réfutent eux le terme d’obstruction, assumant de combattre « pied à pied » un texte « d’inspiration trumpienne », selon la députée Delphine Batho. 

Les groupes MoDem et Ensemble pour la République (macroniste) ont confirmé soutenir le principe d’une motion de rejet, même si leurs troupes sont divisées sur certains points chauds de la proposition de loi, dont les néonicotinoïdes. « On ne rejette pas le texte, on rejette l’obstruction », abonde un cadre macroniste. Et la motion sera « très probablement soutenue » par le RN, estime un cadre du groupe lepéniste à l’Assemblée.

Après une éventuelle « CMP », le texte devrait encore être adopté dans chacune des chambres. « Il n’est pas question d’entrer dans une surenchère avec le Sénat », prévient une source au groupe MoDem à l’Assemblée, ne souhaitant pas voir les sénateurs charger la barque en CMP, avec le risque d’un texte rejeté in fine.

« Je ne lâcherai pas sur les avancées que nous avons portées en commission à l’Assemblée », affirme M. Dive, citant notamment des mesures sur l’indépendance de l’agence sanitaire Anses, ou les critères encadrant la réintroduction de certains néonicotinoïdes.

« L’unique but de cette manœuvre est de faire passer en force, sans débat démocratique en séance, les dispositions ignobles de cette proposition de loi », a réagi l’association de défense de l’environnement, Générations Futures dans un communiqué. Elle « condamne durement cette pratique et appelle au retrait pur et simple de cette motion de rejet préalable ».