Fonds agricole Casdar

L’État pique dans la caisse du développement agricole à hauteur de 7 M€


TNC le 29/01/2020 à 10:53
Le Casdar, permettant de financer des projets de développement agricole, a été abondé à hauteur de 143 M€ en 2019. (©Fotolia)

Le Casdar, permettant de financer des projets de développement agricole, a été abondé à hauteur de 143 M€ en 2019. (©Fotolia)

Selon les organisations agricoles majoritaires et les chambres d'agriculture, le Gouvernement a décidé de réaffecter dans le budget général de l'État une enveloppe de 7 M€ du fonds Casdar servant au développement agricole. La FNSEA, Jeunes agriculteurs, les chambres d'agriculture, la Coopération agricole et les instituts techniques crient au « hold-up ».

Le Gouvernement aurait décidé, selon plusieurs organisations agricoles, « de ponctionner 7 millions d’euros de fonds agricole sur le budget du Casdar » (Compte d’affectation spécial pour le développement agricole et rural). Une décision que fustigent, dans un communiqué, la FNSEA, JA, les chambres d’agriculture, les instituts techniques et la Coopération agricole.

« En décidant de réaffecter 7 M€ au budget général de l’État et non à la R&D agricole, le gouvernement fait preuve d’une insincérité certaine et vient rompre la confiance des agriculteurs dans un dispositif qui a pourtant fait ses preuves », dénoncent les organisations, lesquels dénoncent « un hold-up en contradiction avec les ambitions de l’État ».

À lire : Recherche et innovation en agriculture – Le Cese veut rendre la recherche plus efficace et l’innovation plus acceptée

Cette « ponction » dans ce fonds abondé en 2019 à hauteur de 143 M€, intervient « au moment où le besoin de recherche et d’innovation pour le monde agricole est le plus important », regrettent les organisations qui soulignent les attentes sociétales en matière notamment de transition environnementale ou d’amélioration du bien-être animal, pour lequel un plan a été présenté mardi.

« Il semble que rien ne soit réellement acté et que la décision revienne au premier Ministre, mais cela fait des mois que le budget est dépassé et que nous connaissons cet excédent, réagit aussi François Walraet, de la Coordination rurale. Ces tergiversations sont révélatrices d’un manque d’anticipation et de vision du gouvernement, heureusement que l’on ne gère pas nos fermes de cette façon… »

Pour la Confédération paysanne, « cet outil est celui des paysans qui le financent par une taxe prélevée sur leurs chiffres d’affaires. Ni la société, ni le monde agricole ne peuvent s’offrir le luxe de renoncer au moindre euro en faveur de la transition agro-écologique. »

Xavier Bertrand, l’ancien ministre et actuel président de la région des Hauts-de-France, a aussi adressé un courrier à Didier Guillaume. « Cette ponction de 7 M€ traduit un décalage entre les discours et la volonté gouvernementale », explique-t-il, rappelant que les nombreux défis que doit relever l’agriculture française « nécessite un effort financier sans précédent dans la R&D agricole. »

« La demande de rattachement des excédents de taxes collectées en 2019 auprès des agriculteurs au Casdar 2020 est fort compréhensible. Néanmoins, dans un cadre budgétaire contraint, cela n’a pas été possible en 2020 », a indiqué le ministère de l’Agriculture à l’AFP.

Il souligne que « ces 10 dernières années en cas d’excédent collecté, ce rattachement n’a d’ailleurs pas toujours été possible ».

En 2013, les mêmes signataires avaient dénoncé le même type de « hold-up» en faveur du budget général de l’Etat, à hauteur de 6 M€.

« Ces moyens ne sont pas perdus mais versés au budget général, celui-là même qui finance bien d’autres soutiens à l’agriculture », a ajouté mardi le ministère.

C’est quoi le Casdar ?

Le Casdar « est alimenté par une taxe prélevée sur le chiffre d’affaires des exploitations agricoles, composée d’un forfait de 90 € par exploitation agricole et d’un pourcentage du chiffre d’affaires (0,19 % jusqu’à 370 000 € de chiffre d’affaires et 0,05 % au-delà).

Le Casdar est organisé en deux programmes : un premier programme – le programme 775 « Développement et transfert en agriculture » – est piloté par la DGPE (Direction générale de la performance économique). Il recouvre principalement les programmes des Chambres d’agriculture, des ONVAR (organismes nationaux à vocation agricole et rurale) et de Franceagrimer (génétique animale et appui technique). Il cible prioritairement les actions de diffusion des connaissances par l’information, la démonstration, la formation et le conseil ».

Le second programme – le programme 776 « Recherche appliquée et innovation en agriculture » – , piloté par la DGER (Direction générale de l’enseignement et de la recherche), recouvre les programmes des instituts techniques agricoles et la plupart des appels à projets. Il cible prioritairement les actions de recherche finalisée et appliquée.»

Répartition du budget 2018 du Casdar. (©Ministère de l’agriculture)

À lire aussi : Le gouvernement renonce à baisser le budget des chambres d’agriculture