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Phytosanitaires

L’État imposera des « zones de non traitement » si pas d’accords locaux


AFP le 29/08/2019 à 10:58
fiches_Pulverisation_pulverisateur_herbicides_ble_orge_dhiver_-_Credit_photo___GuyotVincent02

L'État imposera des « zones de non traitement », où l'épandage de produits phytosanitaires sur les cultures sera interdit, si riverains, élus et agriculteurs n'arrivent pas à se mettre d'accord pour établir ensemble des « chartes » territoriales d'épandage, a prévenu le ministre de l'agriculture Didier Guillaume jeudi.

« Nous mettons en place des chartes départementales, des chartes territoriales dans lesquelles les riverains, les agriculteurs, les élus, sous l’autorité du préfet, doivent se mettre d’accord pour les zones d’épandage. S’ils n’arrivent pas à se mettre d’accord, alors nous mettrons en place ce qu’on appelle des zones de non traitement. Le conseil d’Etat nous l’a demandé » a déclaré le ministre sur CNews jeudi matin.

Le cabinet du ministre a précisé dans la foulée qu’une consultation publique allait être lancée « début octobre pendant six semaines dans les préfectures », réunissant tous les acteurs (préfet, agriculteurs, associations, etc..), pour définir « les règles » d’épandage et de pulvérisation de produits phytosanitaires sur les cultures, dans l’objectif de parvenir à un « arrêté national » début janvier. « Il devrait y avoir des zones de non traitement obligatoires comprises entre 1 et 5 mètres autour des bâtiments, avec des dérogations possibles en cas de chartes locales qui précisent les règles localement, ou de situations particulières », a indiqué le ministère. Les zones de non traitement seront en revanche agrandies dans des zones sensibles, comme la proximité d’écoles ou de captages de sources d’eau potable. Les agriculteurs disposant de matériel d’épandage ou de pulvérisation de précision pourraient en revanche être éligibles à certaines dérogations. « Si au bout d’un champ, il y a un mur ou une haie, il n’y a pas de problème pour continuer à épandre, même si (à terme) nous voulons sortir des pesticides » a-t-il indiqué, en évoquant par ailleurs, de manière très floue, la possibilité d’une zone de « deux » à « cinq » mètres autour des habitations.

Ces clarifications répondent au vif débat en cours sur le sujet. Le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), qui a tenté de prendre un arrêté interdisant l’utilisation de pesticides à moins de 150 mètres de toute construction, s’est fait retoquer par la justice administrative. D’autres élus locaux tentent de réglementer les conditions d’usage de ces produits.

Des solutions au cas par cas pour la FNSEA

Après le président Emmanuel Macron qui a déclaré le soutenir « dans ses intentions », la ministre de la transition écologique Élisabeth Borne a affirmé mardi partager « totalement la préoccupation du maire de Langouët » et annoncé qu’un projet de réglementation était à l’étude pour instaurer une « zone minimale entre les épandages et les habitations ».

Jeudi matin, Christiane Lambert, présidente du premier syndicat agricole FNSEA, a indiqué sur Twitter que le syndicat avait fait des propositions « pragmatiques et efficaces » à Elisabeth Borne pour protéger les riverains. Mercredi, elle avait regretté sur Radio Classique le « buzz » fait par des militants « qui sont allés un peu loin dans la diabolisation des agriculteurs ». « Ils veulent dire qu’un monde sans phyto est tout à fait possible alors qu’on sait très bien qu’un monde sans médicament ne l’est pas », avait-elle dit. « Il faut surtout que les riverains et les agriculteurs se rencontrent et se parlent. Bien souvent, les incompréhensions viennent du fait qu’ils ne se connaissent pas », a aussi souligné un représentant du cabinet du ministre vendredi.