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Les vins AOC réclament une TVA à 10 % pour la vente en restauration
AFP le 02/10/2020 à 09:55
Les producteurs de vins d'appellations, gravement touchés comme l'ensemble de la viticulture par la crise sanitaire, ont réclamé jeudi la mise en place d'une TVA réduite pour la vente de leurs produits dans la restauration, afin d'aider le secteur à passer le cap.
« Les AOC soutiennent la mise en place d’un taux réduit de TVA à 10 % pour les boissons alcooliques vendues en restauration », ont-elles déclaré dans un communiqué, estimant que cette mesure « dégagera des marges pour les établissements de restauration et facilitera la relance sans augmenter la consommation d’alcool ».
Les producteurs de vins AOC, de Bourgogne et du Bordelais notamment, ont rappelé avoir perdu 1,5 milliard d’euros avec la fermeture des cafés-hôtels-restaurants, et subi un « fort ralentissement » des exportations avec la crise sanitaire. Des déboires qui sont venus s’ajouter à une perte de 500 millions d’euros de chiffre d’affaires par an due aux taxes Trump.
Pour les vignerons, « le dispositif d’exonération de charges adopté cet été ne concernera que marginalement le secteur pourtant sévèrement impacté par la crise sanitaire qui a provoqué des surstocks considérables ».
« L’examen du PLF 2021 au Parlement doit être l’occasion de réparer une injustice concernant le soutien aux secteurs impactés par le Covid », ont estimé Thiébault Huber, président des appellation et vignerons de Bourgogne, et Jean-Marie Garde, président des appellations et vignerons de Bordeaux, dans une déclaration commune, au nom de la confédération nationale des AOC (CNAOC).
« Le plan de soutien par la distillation n’a pas concerné toutes les appellations, pire le dispositif d’aide au stockage promis par le ministre au début de l’été n’est toujours pas mis en place et risque d’arriver bien tard », a déclaré Thiébault Huber, qui a réclamé « un geste fiscal et social ».
La CNAOC souhaite l’octroi d’une aide « aux entreprises qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 % en 2020 par rapport à 2019 et qui ont maintenu leur masse salariale », ainsi que le calcul des cotisations sociales sur le résultat de 2021 et non « sur les revenus d’avant-crise ».
Enfin, elle réclame « la neutralisation fiscale et sociale des surstocks liés à la crise ».
