Les supermarchés s’engagent à « prendre en compte » la flambée de l’énergie

La grande distribution s'est engagée à « prendre en compte » la demande de hausse de tarifs de ses fournisseurs agro-industriels liée à la hausse du coût de l'énergie, notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME), selon une « charte », non contraignante juridiquement, signée jeudi à Bercy.

Comme chaque année, les industriels de l’agroalimentaire et la grande distribution sont entrés en période dite de négociations commerciales annuelles (elle dure jusqu’au 1er mars 2023), au cours de laquelle ils doivent se mettre d’accord sur le prix auquel les seconds vont acheter aux premiers les produits qu’ils vont mettre en rayons lors de l’année 2023.

Sauf que ces négociations vont se tenir dans un contexte rendu très tendu par la forte inflation de nombreux postes de dépenses, de l’emballage aux matières premières agricoles, en passant bien sûr par la flambée attendue de la facture d’électricité. Au point de menacer la pérennité économique de certains industriels, selon les représentants du secteur.

?? DIRECT | @oliviagregoire et @RolandLescure signent une charte de bonnes pratiques pour les négociations commerciales 2023 ?? https://t.co/Zu1LJ1esxr

— Ministère de l’Économie et des Finances (@Economie_Gouv) December 8, 2022

« C’est la première fois que, sur une base volontaire, les enseignes acceptent de prendre à leur charge une partie des hausses de coûts liés à l’énergie pour les PME » qui les fournissent, s’est réjoui le cabinet de la ministre déléguée aux PME et au Commerce Olivia Grégoire auprès de l’AFP. Il reconnaît toutefois que le document n’est « pas juridiquement contraignant ».

La charte signée sous l’égide de Mme Grégoire et du ministre délégué à l’Industrie Roland Lescure prévoit que lorsque sont données « les justifications concrètes et documentées sur la part de la hausse de tarif demandée liée à la hausse des coûts de l’énergie », le distributeur s’engage « à prendre en compte cette demande dans la négociation du prix ».

Dans le cas où le fournisseur est une PME « indépendante et non filiale d’un grand groupe », le distributeur « s’engage à accepter la part correspondante de la hausse de tarif demandée », stipule aussi la charte, qui n’est valable que pour les négociations 2023.

Une condition, outre la production d’éléments pour prouver cette hausse de tarifs (facture, attestation d’un tiers de confiance comme un commissaire aux comptes par exemple) : que ces informations aient été fournies « au plus tard quatre semaines après le 1er décembre 2022 », qui est la date à laquelle les industriels devaient avoir envoyé leurs conditions générales de vente à leurs clients de la grande distribution.