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Réforme de l'assurance

Les producteurs de grandes cultures très inquiets des discussions en cours


TNC le 05/09/2022 à 09:25

Si les producteurs de grandes cultures de l’AGPB, l’AGPM, la CGB, la FOP et l’UNPT avaient salué l’annonce de la réforme de l’assurance récolte, les dernières négociations concernant le détail de sa mise en œuvre d’ici le 1er janvier 2023 inquiètent fortement les associations qui souhaitent que les taux de franchise et de subventionnement soient ceux prévus par le règlement européen Omnibus.

La réforme de l’assurance récolte, votée par le Parlement, doit entrer en vigueur le 1er janvier 2023. Cependant, un certain nombre de détails doivent encore être réglés, notamment le sujet, complexe, des seuils de subventionnement et de la franchise.

Pour les associations de producteurs des grandes cultures (AGPB, AGPM, CGB, FOP et UNPT), il est indispensable que ces seuils soient ceux autorisés par le règlement européen omnibus, qui permet le subventionnement à 70 % des cotisations d’assurance, contre 65 % actuellement pour l’offre socle et 45 % pour les garanties supplémentaires du niveau 2, et une franchise de 20 % minimum de pertes par rapport au rendement historique assuré (contre, aujourd’hui, un seuil de déclenchement de 30 %).

Or, « les options actuellement envisagées, dans le cadre de la « conférence des filières » organisée par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ne sont pas assez incitatives pour les producteurs et donc peu propices à augmenter le nombre d’assurés. Pire, elles pourraient même, si elles étaient mises en œuvre, décourager un bon nombre d’entre eux », regrettent les organisations. Pour ces dernières, la sécheresse de l’été et les derniers aléas climatiques devraient inciter le gouvernement à mobiliser les moyens financiers nécessaires pour que cette réforme de l’assurance corresponde aux besoins des producteurs.