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Les obligations administratives
Juridique, fiscal et social le 09/08/2022 à 11:59
Deux fois par mois, Agri Mutuel vous propose un extrait du Vademecum de l'entreprise agricole 2021 (des éditions Arnaud Franel). Cette partie présente les obligations administratives en agriculture.
L’agriculture française est très encadrée sur l’aspect “administratif” au sens large.
De l’installation au départ en retraite en passant par les différentes étapes de la vie de l’entreprise, cet “encadrement” s’est sensiblement renforcé depuis une dizaine d’années de part l’évolution de la réglementation dite “environnementale”.
Nous allons distinguer trois types “d’obligations” administratives : celles liées :
- aux événements de l’entreprise ;
- à la vie courante de l’entreprise ;
- aux mesures environnementales.
Obligations liées à un événement
Obligations administratives courantes
Obligations liées aux mesures environnementales
Vademecum de l’entreprise agricole 2022 – 15e édition
Florent Millard (dir.), Jean-Marie Deterre, Philippe Dorléac
Arnaud Franel Editions
Pour passer commande :
https://www.arnaudfranel.com/boutique/vademecum-de-lentreprise-agricole-2022/
