Propriétaires ruraux de la FNSEA

Les nouveaux usages du foncier en débat à la SNPR


TNC le 22/06/2021 à 11:35
La SNPR s'interrogera, lors de son prochain congrès, sur les évolutions des usages du foncier. (©Pixabay)

La SNPR s'interrogera, lors de son prochain congrès, sur les évolutions des usages du foncier. (©Pixabay)

Production non alimentaire, énergies renouvelables, le foncier agricole peut aujourd’hui avoir d’autres usages, alors même que l’objectif de souveraineté alimentaire n’a jamais été autant d’actualité. À l’occasion de son congrès qui se tiendra les 1er et 2 juillet, la section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) de la FNSEA se penchera sur les usages actuels du foncier.

Depuis le début de la crise sanitaire, assurer la souveraineté alimentaire est redevenue un enjeu de premier plan pour le gouvernement. Cette mise en avant ne doit pas éclipser certaines évolutions récentes sur l’utilisation du foncier agricole, rappelle la SNPR. La section des bailleurs de la FNSEA tiendra ainsi son prochain congrès à Chartres (Eure-et-Loir), le 1er et le 2 juillet, sur cette question des nouveaux usages du foncier agricole.

La SNPR a notamment identifié deux tendances : l’évolution de l’agriculture vers des usages non alimentaires, à des fins d’abord énergétiques, et le développement de l’usage conjoint pour une production agricole et non agricole, à l’exemple du développement du photovoltaïque au sol, avec production agricole en-dessous. Parallèlement, la question de la préservation de l’environnement, nouvel usage du foncier ou gain collatéral, sera également posée.  

L’évolution du statut du fermage toujours en attente d’une loi

L’année dernière, les bailleurs s’étaient accordés avec la section des fermiers et métayers (SNFM) de la FNSEA, sur un certain nombre de points pour rénover le statut du fermage à travers un projet de loi foncière qui était en préparation. Ce dernier ayant finalement été mis de côté jusqu’à la fin du quinquennat, la SNPR espère bien que le prochain gouvernement reprenne ce sujet dans ses priorités.

Ces évolutions du statut du fermage, souhaitées par la SNPR et la SNFM, portent sur six points : rendre les indemnités de sortie dépendantes de l’existence d’un état des lieux ; ne rendre la révision du fermage possible qu’au bout de six ans ; permettre un accord amiable sur les travaux, constructions et installations ; obliger le fermier à garder sa parcelle de subsistance sur ses terres en propriété en priorité ; signer un nouveau bail à chaque preneur avec priorité au descendant du bailleur ; vendre le bien au prix du marché en cas de vente du bien loué et d’exercice de son droit de préemption par le preneur.