Télédéclaration

Les nouveautés et points de vigilance pour la campagne Pac 2024


TNC le 11/04/2024 à 14:32
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Y a-t-il des nouveautés dans Télépac en 2024 ? (© Adobe Stock)

S’il y a peu d’évolutions en 2024 pour la déclaration Pac, quelques points d’attention sont à avoir en tête lorsque vous vous rendez sur Telepac. BCAE, dérogations… les chambres d’agriculture de Bretagne résument l’essentiel en une vidéo.

Ouvert depuis le 1er avril, le site Telepac subit quelques dysfonctionnements, et certains dossiers ne sont pas accessibles, mais tout devrait rentrer dans l’ordre à partir du 15 avril. En attendant, voici les principaux points de changement pour la déclaration 2024.

Les nouveautés sont peu nombreuses, précisent les chambres d’agriculture de Bretagne. La première porte sur les prairies permanentes et les cultures permanentes, dont les réponses sont préremplies avec les éléments renseignés l’année dernière. Le code et les précisions sont déjà notés, mais il est nécessaire de bien vérifier ces informations.

L’autre nouveauté concerne la BCAE 8 (maintien d’une part d’éléments favorables à la biodiversité) : le calcul du pourcentage est réalisé par Telepac, permettant de vérifier le bon respect de ce critère.

Retrouvez ces informations dans la vidéo explicative des chambres d’agriculture de Bretagne :

Des spécificités dans les BCAE

Sur certaines BCAE, des points de vigilance sont à avoir. Dans le cadre de la BCAE 1, il n’y a pas d’obligation ni de procédure dans Telepac concernant le retournement des prairies permanentes, car la règle ne s’applique pas en 2024. Mais attention, précisent les chambres d’agriculture de Bretagne, lorsque vous retournez une prairie permanente PPH pour la ressemer directement en herbe, cette surface compte dans le pourcentage des prairies permanentes labourées, pour la voie des pratiques agricoles dans l’écorégime.

Au niveau de la BCAE 7, qui concerne la conditionnalité sur la rotation des cultures, si une ou plusieurs parcelles sont déclarées avec la même culture chaque année, il est obligatoire d’implanter une culture secondaire présente entre le 15 novembre et le 15 février, et de la déclarer dans Telepac. Il est possible de demander une dérogation, compte tenu des conditions climatiques de l’hiver 2023-2024, suite à l’impossibilité d’implanter une culture intermédiaire ou une céréale. Pour cela, il faut utiliser le bloc-notes de Telepac afin d’indiquer l’îlot et la parcelle concernés.

Enfin, en 2024, il n’y a qu’une seule option possible pour la BCAE 8 en raison de la dérogation : c’est l’option 2, qui correspond à 4 % d’éléments favorables à la biodiversité.

La télédéclaration doit être remplie et signée avant le 15 mai.