Agroécologie, circuits courts, Pac...

Les mesures agricoles de la Convention citoyenne pour le climat


TNC le 24/06/2020 à 09:18

La Convention citoyenne pour le climat a rendu le 21 juin ses 150 propositions qui doivent permettre à la France d’atteindre ses objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre. Parmi ces mesures, plusieurs concernent directement le secteur agricole, comme le développement de l’agroécologie ou des circuits courts, mais un certain flou demeure concernant les moyens à mettre en œuvre.

Mise en place l’année dernière pour répondre en partie aux tensions sociales, la Convention citoyenne pour le climat, un panel de citoyens représentatifs tirés au sort l’été dernier, a pour mission de proposer des mesures permettant à la France d’atteindre ses objectifs climatiques (réduire de 40 %, par rapport au niveau de 1990, ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030). Le tout, dans un esprit de justice sociale, pour trancher avec la hausse de la taxe carbone, votée par l’Assemblée et à l’origine du mouvement des gilets jaunes. Ses 150 propositions ont été rendues le 21 juin à Emmanuel Macron. Un certain nombre d’entre elles concernent l’agriculture et l’alimentation, dans une partie intitulée « se nourrir ».

L’agroécologie, un modèle à promouvoir

Pour réduire l’impact de l’agriculture sur le climat, la convention citoyenne propose ainsi qu’en 2040, 50 % des terres soient cultivées en agro-écologie, un objectif qui s’accompagne de la volonté de réduire les intrants de synthèse et d’interdire les pesticides (d’ici 2040). Cependant, si la convention liste quelques pratiques à encourager – développement des légumineuses, maintien des prairies permanentes, reconversion de l’élevage…- elle ne précise jamais sa définition de l’agroécologie.

Par ailleurs, la question des moyens à mettre en œuvre pour accompagner les agriculteurs dans l’évolution de leurs pratiques reste assez floue. Outre une réforme de l’enseignement agricole pour favoriser ces pratiques, la Convention citoyenne entend surtout faire reposer le changement sur la Pac, via le Plan stratégique national, en y intégrant les pratiques agroécologiques. Cette position devra également être défendue au niveau européen. La Convention recommande ainsi à la France « d’adopter une position ambitieuse lors des négociations sur la réforme de la Pac à Bruxelles », en défendant « un relèvement des niveaux d’exigences des conditions de verdissement », et « une transformation de l’attribution des aides à l’hectare vers des aides à l’actif agricole ».

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Une rémunération plus juste des agriculteurs

La Convention souhaite aussi mettre en place les conditions d’une meilleure rémunération pour les agriculteurs, en poussant plus loin le travail engagé par les États généraux de l’alimentation. Elle propose donc, d’une part, de développer les circuits courts «  de proximité, durables et de saison » en utilisant également « le levier de la commande publique pour valoriser les produits issus de productions locales ». À noter que si la Convention préconise d’engager « la restauration collective vers des pratiques plus vertueuses », en donnant les moyens aux petites collectivités de s’approvisionner en produits locaux et de les cuisiner, elle propose aussi de mettre en place un choix végétarien dans tous les selfs à partir de 2022 et l’obligation de deux repas végétariens par semaine, à partir de 2025.

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Dans la lignée de la loi Egalim, la Convention citoyenne souhaite par ailleurs « rendre les négociations tripartites plus efficientes et plus justes pour les agriculteurs, pour les accompagner dans leur transition », ce qui passerait notamment par la présence obligatoire de la DGCCRF à chaque négociation.

Revoir la politique commerciale

Une révision de la politique commerciale est également évoquée afin « d’encourager une alimentation saine et une agriculture faible en émissions de gaz à effet de serre en France ». La Convention demande donc au gouvernement la renégociation du Ceta, la défense d’une « réforme politique commerciale européenne » incluant le principe de précaution dans les accords commerciaux et le respect des engagements de l’accord de Paris comme objectifs contraignants.   

Renforcer l’effet levier côté consommateur 

Enfin, la Convention entend aussi développer l’accès des consommateurs aux produits locaux et bio, avec l’objectif, d’ici 2030, que 100 % des ménages français mangent au moins 20 % de fruits et légumes, produits céréaliers et légumineuses issus de produits bio. Pour favoriser l’accès à ces produits, elle propose de taxer à 81,5 % les produits ultra-transformés à forte empreinte carbone, ce qui permettrait de financer des chèques alimentaires pour les plus démunis à utiliser dans des Amap ou pour l’achat de produits bio.

L’information du consommateur est également importante pour inciter à consommer plus durable. La Convention propose à cet effet de créer « un indice carbone qui renseigne sur la quantité de gaz à effet de serre émise tout au long du processus de production et de transport du produit ».

Elle souhaite également « réformer le fonctionnement des labels en supprimant les labels privés et en mettant en place un label pour les produits issus de l’agriculture agro-écologique ».

Emmanuel Macron doit désormais donner le 29 juin une première réponse quant à la suite à donner à certaines ou à l’ensemble de ces propositions.