Les licenciements de 196 ex-AIM jugés nuls

Près de 200 ex-salariés des abattoirs normands AIM, fermés en 2018, ont obtenu plus de 7 millions en tout aux Prud'hommes, notamment parce que leur licenciement est considéré comme nul, a-t-on appris mardi auprès de leur avocate Elise Brand.

Les 196 ex-salariés ont obtenu lundi des prud’hommes d’Avranches (Manche) 36.169 euros chacun, que devra régler l’association des garantie des salaires (AGS), organisme alimenté par les cotisations des employeurs, a précisé le conseil interrogé par l’AFP. 

Contacté, le service de presse de l’AGS n’était pas en mesure de faire de commentaire dans l’immédiat. L’organisme peut faire appel mais le tribunal a « ordonné l’exécution provisoire de la décision opposable à l’AGS » selon une copie partielle d’un des jugements envoyé par l’avocate.

Dans le détail, le tribunal ordonne le versement de 30 000 euros de dommages et intérêts en raison de la nullité des licenciements, 5 000 euros parce « les organes de la procédure collective n’ont pas géré les risques psychosociaux inhérents au processus de fermeture de l’abattoir », 169 euros de prime supra-légale qui leur a été reprise indûment selon le tribunal, et 1 000 euros parce que le plan de sauvegarde n’a pas été pleinement exécuté.

« Le licenciement de l’ensemble des salariés a été notifié sur la base d’un plan de sauvegarde de l’emploi non homologué par l’administration », selon la copie partielle d’un des jugements. « L’employeur a manqué à son obligation de recherche de reclassement en externe », selon le texte.

Dans le cas présent, ce sont les liquidateurs qui sont visés, a précisé Me Brand. Selon l’avocate, les Prud’hommes reprochent à l’AGS d’avoir demandé aux salariés de restituer 169 euros de prime supra-légale alors que l’administration avait validé un plan de sauvegarde avec cette prime supra-légale.

« C’est le retrait de ces 169 euros qui a fait dire au tribunal qu’ils avaient été licenciés sur la base d’un plan social qui n’avait pas été régulièrement homologué par l’administration », estime l’avocate. « C’est lamentable ce qui a été fait sur cette histoire de 169 euros pour des gens en train de perdre leur emploi, qui n’arrivent plus à payer leur loyer ». Selon elle, un tiers des licenciés n’ont pas retrouvé de travail et trois d’entre eux se sont suicidés, des gestes « complètement liés aux licenciements ». 

Basés à Sainte-Cécile dans le sud Manche, les abattoirs AIM ont fermé en 2018 après avoir été repris par des salariés en 2015.