Les conflits de voisinage sont d’abord des conflits d’usage des terres agricoles

Si les oppositions de riverains aux projets agricoles sont souvent médiatisées, ce n’est pas l’agriculture qui concentre l’essentiel des sujets de conflits en milieu rural. Les agriculteurs peuvent d’ailleurs faire partie des contestataires, en particulier sur les questions d’usage des sols.

Dans les conflits liés à l’espace, les agriculteurs ne sont pas impliqués en premier lieu. Le premier sujet de conflictualité est lié à la constructibilité et aux zonages, puis viennent la question des infrastructures, celles des externalités négatives des activités productives (pollutions) et celle de l’eau, a expliqué André Torre, professeur d’économie à l’université Paris-Saclay, directeur de recherche INRAe, aux 23^èmes Rencontres du droit rural organisées par AgriDées et l’AFDR le 8 avril.

Contestataires et contestés

Particuliers et associations constituent la catégorie d’acteurs les plus souvent impliqués dans le conflit, privilégiant le collectif qui permet de mutualiser les efforts. À noter que la plupart du temps, les acteurs en conflit peuvent à la fois être contestataires ou contestés.

C’est le cas des industriels et entreprises de service, dont les actions d’aménagement du territoire sont souvent contestées en zone rurale en raison de leur zone d’implantation et des pollutions qu’ils génèrent, mais ils peuvent également contester des décisions prises par l’État, par exemple sur les réglementations concernant les installations classées ou la dépollution des sites, explique André Torre. L’État et les collectivités sont ainsi souvent mis en cause par une multitude d’acteurs.

Enfin, l’agriculteur qui rencontre des problématiques de voisinage, ou plus globalement la grogne contre l’activité agricole en zone rurale par des néoruraux, reste « statistiquement très, très faible », souligne le chercheur. En revanche, les projets comme les méthaniseurs, apparentés à des projets industriels, génèrent une opposition beaucoup plus fréquente.

Les agriculteurs peuvent également faire partie des contestataires : contre les règles environnementales, les problématiques d’usage des sols, les PLU…

Aujourd’hui, ce ne sont pas les conflits d’usage de l’activité agricole qui sont déterminants, mais les conflits sur les terres agricoles, précise André Torre. La question des PLU est particulièrement intéressante, poursuit-il, précisant que statistiquement, beaucoup de contestations sont le fait d’agriculteurs qui demandent à ce que leurs terres passent en zone constructible. En parallèle, on constate une problématique liée à la difficulté à trouver des terres pour l’agrandissement des exploitations.

Une intensité des conflits différente selon les zones géographiques

Par ailleurs, la zone géographique influence beaucoup la survenue de conflits, le périurbain concentrant beaucoup d’opposition. En effet, cet espace rural proche des pôles d’emploi est celui de l’extension urbaine, où la construction de maisons individuelles avec jardin, ainsi que les infrastructures de la ville (parcs, usines de traitement des déchets, etc) viennent occuper des terres agricoles.

Pour des raisons proches, le littoral français constitue également une zone importante en matière de conflictualité. On y trouve une concentration de plus en plus importante d’activités, de personnes, et une rareté de l’espace qui engendre des conflits pour installer des infrastructures. Lieu de tourisme important, la montagne devient elle aussi une zone de conflit.

« Il est vain de chercher à juguler les conflits »

Pour André Torre, « il est vain de chercher à juguler les conflits », qui sont un « réflexe normal » : « il est humain de se mettre en opposition à partir du moment où il y a rareté de la ressource ». Aujourd’hui, beaucoup de ces conflits sont anticipés et se développent bien avant le début de la construction de l’infrastructure. « On a tous ces outils de concertation qui ont permis un gros développement de la conflictualité », explique le chercheur.

Le conflit peut d’ailleurs être fécond : au final, une solution qui prend un peu plus de temps peut émerger et contenter l’ensemble des parties prenantes. La question n’est donc pas d’essayer d’éviter les conflits, mais d’apprendre à les gérer.