Les chambres d’agriculture défendent leur vision d’un agrivoltaïsme raisonné

Les chambres d’agriculture ont accueilli le 30 novembre la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier Runacher, afin d’échanger sur l’agrivoltaïsme et plaider pour une vision « encadrée et raisonnée ». Elles entendent notamment éviter la disparition de la production agricole au profit d’une production d’électricité économiquement plus rentable.

L’agriculture étant l’une des premières victimes du changement climatique, le sujet de la décarbonation s’avère important pour le monde agricole qui s’y inscrit pleinement, a rappelé Sébastien Windsor, président des Chambres d’agriculture. Pour autant, le développement de l’agrivoltaïsme doit se faire avec « une vision raisonnée et encadrée », et non « au détriment des productions alimentaires », estime-t-il.

Les chambres d’agriculture ont partagé avec la ministre de la transition énergétique, qui a assisté à leur session le 30 novembre, leurs inquiétudes dans l’attente du décret à paraitre prochainement pour encadrer l’agrivoltaïsme.

[PRESSE] Les #ChambresAgri ➡️ pour un développement raisonné, progressif et encadré de l’#agrivoltaïsme
Réunies en session, les Chambres ont adopté leur stratégie de développement de l’agrivoltaïsme dans les territoires, en présence @AgnesRunacher.
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— Chambres d’agriculture France (@ChambagriFrance) November 30, 2023

Quantité de production et valeur ajoutée à l’agriculture

Les chambres souhaitent que le décret limite les pertes de quantité de production agricole, liées au projet agrivoltaïque, en fixant un seuil maximum. En parallèle, il faut également prendre en compte l’apport du projet agrivoltaïque à la production agricole. En effet, les installations photovoltaïques dans les champs ou au-dessus des cultures « peuvent faire perdre quelques pourcents de production, mais s’ils protègent contre le gel ou le risque de grêle, le jeu en vaut la chandelle », explique Sébastien Windsor. Entre 10 et 15 % de perte de rendement pourraient ainsi être acceptables. « Le risque, c’est de voir disparaitre une production agricole au profit d’une production d’électricité plus rémunératrice », prévient le président des chambres d’agriculture.

Les chambres ont ainsi rédigé « une doctrine », un texte qui doit servir de cadre à l’évaluation des projets d’agrivoltaïsme dans les CDPENAF (commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers), au niveau départemental, autour de ces éléments. Un texte amené à évoluer avec le temps, en parallèle de l’évolution des technologies. Pour nourrir la réflexion, les chambres plaident pour la mise en place d’un observatoire de l’agrivoltaïsme, « confié à un organisme neutre du style Ademe », qui rassemblerait tous les résultats des expérimentations menées sur le terrain, ajoute Sébastien Windsor.

🔴Présentation en session à @AgnesRunacher de la doctrine nationale des #ChambresAgri sur l’agrivoltaisme.
Les agriculteurs sont victimes du changement climatique. Pour remplacer les énergies fossiles, il faut un agrivoltaisme raisonné sans nuire à la souveraineté alimentaire. pic.twitter.com/sMPTOUIDqH

— Chambres d’agriculture France (@ChambagriFrance) November 30, 2023

Fonds, sanctions, seuils

Les chambres demandent également la mise en place d’un fonds, qui serait abondé par tous les porteurs de projets agrivoltaïque, dans l’esprit « d’éviter, réduire, compenser », c’est-à-dire sur le modèle de la compensation écologique. « On souhaite très clairement favoriser l’ouverture du capital des projets, notamment aux investissements d’exploitants agricoles en premier lieu, et aussi aux collectivités territoriales et aux habitants car on pense que ça aidera à créer de l’adhésion aux projets », précise par ailleurs Sébastien Windsor.  

Pour les chambres, ces différentes mesures doivent être prises dans le cadre du droit agricole, « en préservant le bail rural agricole ». En outre, un régime de sanction, en cas de disparition de la production agricole sous l’installation photovoltaïque, ou si l’exploitant n’a plus le statut d’agriculteur, doit être mis en place pour éviter les dérives, estime le président des chambres d’agriculture. « La ministre y réfléchit », ajoute-t-il.

Les chambres souhaitent aussi que soient définis des seuils maximum de puissance agrivoltaïque installée sur chaque exploitation, ainsi que par département. Des discussions ont également lieu sur le taux de couverture maximal. Si le projet de décret pourrait fixer ce taux à 25 %, Sébastien Windsor estime que « cela pourrait nous priver d’un certain nombre de projets intéressants, par exemple en arboriculture », et défend plutôt un taux de 40 %.  

Pour les chambres d’agriculture, l’objectif de ce cadre national est bien « d’être décliné dans chaque département : si on partage tous le cadre de décision, cela facilitera les choses et évitera les débats sans fin », souligne Sébastien Windsor.