MSA

Les attestations professionnelles désormais disponibles en ligne


Juridique, fiscal et social le 23/08/2016 à 12:25

Pour simplifier les démarches administratives des entreprises et des exploitants agricoles, la MSA propose depuis le 15 juin dernier le téléchargement en ligne des attestations professionnelles.

Les entreprises agricoles peuvent ainsi obtenir en ligne leur attestation d’affiliation MSA, de régularité de situation au regard du paiement des cotisations sociales, l’attestation de vigilance (mise en concurrence), celle de marchés publics ou encore, prochainement, l’attestation de mise en valeur du parcellaire. Plus de 20 000 demandes d’attestations ont déjà été répertoriées par la MSA.

Quant aux exploitants agricoles, qui avaient la possibilité de télécharger leurs attestations depuis 2009, ils peuvent maintenant se procurer en ligne l’attestation de régularité de situation au regard de VIVEA et l’attestation de levée de présomption de salariat.

Chaque attestation ainsi obtenue comporte un flash code pour permettre de vérifier son authenticité.

Pour les obtenir, il suffit aux entreprises et exploitants agricoles de se rendre sur le site msa.fr et de se connecter ou de s’inscrire à la rubrique « Mon espace privé ».