Le Sénat vote un texte pour dynamiser l’habitat rural

Redynamiser les campagnes en conciliant agriculture et habitat : le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi centriste visant à desserrer les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur les communes rurales.

Le texte de Pierre Louault, examiné dans le cadre d’une « niche » du groupe centriste, doit encore être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Son « ambition est de donner la possibilité de vivre sur un territoire rural, ça doit devenir un droit et non plus un interdit », a affirmé Pierre Louault, demandant « un peu de souplesse ». « On n’ouvre pas la boîte de Pandore et on ne laisse pas faire n’importe quoi », a-t-il assuré.

Le texte a été resserré en commission « pour mieux cibler le cœur de la ruralité française », a précisé la rapporteure centriste Valérie Létard. « Les élus des zones rurales sont aujourd’hui soumis à des injonctions contradictoires (…) enrayer le déclin démographique et économique de territoires ruraux en déprise (…) mais aussi assurer l’avenir du secteur agricole français et mieux protéger nos sols de l’artificialisation », a-t-elle souligné.

Le texte vise également à sécuriser pour l’agriculteur un « droit à vivre » sur son exploitation et à le protéger face aux recours abusifs du voisinage liés aux activités agricoles.

Saluant un « travail constructif », la secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité Bérangère Abba a relevé que nombre de ses dispositions existent déjà dans le droit actuel. Si elle a reçu un « avis favorable » à gauche des groupes PS et CRCE à majorité communiste, le groupe écologiste s’est prononcé contre la proposition de loi. « D’une manière générale les dispositions du texte viennent à l’encontre des enjeux de préservation des espaces naturels agricoles ou forestiers de la loi Climat et résilience », a estimé Daniel Salmon.