Le Sénat souhaite voir se développer l’assurance récolte

Le Sénat a adopté mercredi à l'unanimité des suffrages exprimés une proposition de résolution non contraignante visant à développer l'assurance-récolte au sein des fermes françaises.

Déposé par le sénateur RDSE (groupe à majorité radicale) du Tarn-et-Garonne Yvon Collin, vice-président de la Commission des finances, et cosigné par des sénateurs radicaux ou socialistes, ce texte, qui n’a pas de valeur contraignante, vise à « encourager le développement de l’assurance-récolte ».

« L’année dernière encore, 86 départements étaient concernés par des restrictions d’eau et de violentes pluies de grêle avaient dévasté des vergers », a rappelé Yvon Collin, soulignant que face aux nombreux aléas, notamment climatiques, « chaque semaine, 200 fermes mettent la clé sous la porte ».

Malgré des subventions pour inciter à s’assurer, seulement « 30 % des surfaces viticoles et 26 % des surfaces de grandes cultures sont couvertes par un contrat multirisques climatiques », a rappelé Yvon Collin.

La résolution plaide notamment pour « encourager la simplification des contrats d’assurance-récolte et promouvoir leur adaptation aux cultures et aux territoires » et « saisir les opportunités offertes par le règlement européen dit « règlement Omnibus » pour baisser le seuil de déclenchement du niveau des pertes de rendement de 30 % à 20 % et pour porter le taux de subvention de 65 % à 70 % ».

Elle préconise également « une politique ambitieuse de prévention pour inciter les agriculteurs à recourir davantage à l’irrigation, au drainage, à la mise en œuvre de retenues d’eau collinaires et à la pose de filets paragrêles ».

Le gouvernement a lancé le 20 juin 2019 une consultation de l’ensemble des parties prenantes afin de créer « un système d’assurance-récolte simple mais ambitieux et surtout attractif », a rappelé le ministre chargé des relations avec le Parlement Marc Fesneau. Il a indiqué que cette consultation rendrait ses conclusions « aux alentours de la mi-juillet de cette année ».

« Le gouvernement partage votre constat et votre ambition pour l’instauration d’un système plus simple, plus efficace et plus attractif d’assurance-récolte mais (…) certaines de vos propositions de résolution posent encore question », a conclu le ministre, évoquant notamment des points comme le seuil de déclenchement de l’assurance et le niveau de subvention.