Le Sénat débat en plénière de sa version d’Egalim 2

À partir d’aujourd’hui et jusqu’à demain soir, le Sénat examine en plénière la proposition de loi du député Grégory Besson-Moreau, qui entend améliorer la rémunération des agriculteurs suite aux limites de la loi Egalim. Les sénateurs de la commission des affaires économiques ont modifié les articles 2, 3 et 4 pour rendre le texte « plus opérationnel ».

Adoptée fin juin quasiment à l’unanimité à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs arrive aujourd’hui à 16h30 dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg. L’objectif du gouvernement, qui fait passer le texte en procédure accélérée, est de promulguer la loi avant fin octobre, pour qu’elle soit effective avant les négociations commerciales. 

Le texte comporte six articles. L’article 1 concerne le contrat pluriannuel liant un producteur ou une OP avec le premier acheteur (prenant en compte des indicateurs de coûts de production, et une clause d’indexation pour absorber les hausses et les baisses). L’article 2 sécurise le prix de la matière première agricole dans les négociations en aval de la chaîne. L’Assemblée nationale a ajouté une sécurisation du tarif de l’industriel. L’article 3 introduit un comité de règlement des différends pour appuyer la médiation, l’article 4 porte sur les questions d’origine, l’article 5 sur les opérations de dégagement, et l’article 6, sur les dates de mise en œuvre.  

Des modifications importantes en débat 

Sur la même ligne quant à l’objectif, les sénateurs ont apporté plusieurs modifications au texte en commission des affaires économiques. L’article 2, qui sécurise le prix de la matière première agricole dans les négociations en aval de la chaîne grâce à un mécanisme de transparence, a été en grande partie réécrit. Les sénateurs ont ainsi supprimé la notion de seuil pour que tous les produits agroalimentaires entrent dans le champ d’application de la loi, et non pas uniquement les produits composés d’au moins 25 % de matière première agricole, comme prévu par les députés. Cet article sera probablement au cœur des débats. Le gouvernement a de son côté déposé un amendement pour rétablir le seuil.

L’article 4, qui traite des questions d’origine, a également été modifié, « notamment pour réinjecter des éléments de la loi étiquetage de juin 2020, qui a connu beaucoup de péripéties », indique-t-on côté ministère de l’agriculture. Les sénateurs ont supprimé le dispositif d’encadrement de l’utilisation du drapeau français ou de tout autre symbole représentatif de la France, jugeant ce point « contraire au droit européen en matière d’étiquetage des produits alimentaires ».

Dans un communiqué envoyé le 16 septembre, suite au passage du texte en commission, la FNSEA et JA ont salué « la volonté du Sénat de consolider le dispositif de contractualisation » et « l’initiative attendue d’encadrer fortement les contrats soumis à marques de distributeurs », un encadrement effectivement renforcé dans la version des sénateurs.

[#CP] PPL EGAlim 2 : des avancées à saluer mais des points majeurs à améliorer sur la transparence des relations commerciales
Notre CP avec la @FNSEA 👇https://t.co/VeIj4nVfz2 pic.twitter.com/XQJOEEAh3g

— Jeunes Agriculteurs (@JeunesAgri) September 16, 2021

En revanche, les deux syndicats demandent au Sénat de « corriger certains reculs sur la proposition initiale », en réintégrant à l’article 2 « la mise en place d’une option de transparence totale, matière agricole par matière agricole ».

Le texte doit être débattu en plénière jusqu’à demain soir.