Le Sénat allège la fiscalité sur les successions pour les agriculteurs

Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a adopté samedi des amendements au projet de budget allégeant la fiscalité des dotations et des successions, pour éviter que les exploitations familiales ne tombent aux mains « d'investisseurs étrangers ».

« Nous assistons à une forte concentration du secteur, une disparition progressive des exploitations familiales, et à une multiplication des acquisitions d’exploitations agricoles par des investisseurs étrangers institutionnels », a plaidé le sénateur LR Daniel Laurent dans un amendement.

« Ce dispositif vise à protéger les exploitations familiales, en allégeant la fiscalité des donations et successions en agriculture lorsque l’un ou plusieurs héritiers souhaitent reprendre l’exploitation, et que les autres héritiers s’engagent à conserver les biens transmis et les laisser à la disposition des repreneurs pendant 25 ans », a soutenu le sénateur.

Socialistes, Indépendants et RDSE à majorité radicale ont également déposé des amendements pour permettre aux exploitants agricoles, dont le foncier a connu une forte hausse, notamment dans le domaine du vin, de transmettre les exploitations à la génération suivante.

Les amendements ont été votés malgré « l’avis défavorable » du ministre des Comptes publics Gabriel Attal. Le ministre de l’agriculture « Marc Fesneau a d’ores et déjà annoncé un projet de loi qui sera présenté en début d’année 2023 avec une dimension sur le foncier agricole », a-t-il expliqué. « Les débats que nous avons montrent à quel point il faut ce vecteur législatif qui permet d’avoir les vrais débats. Il faut prendre les sujets dans le bon ordre », a-t-il ajouté.

Ces amendements ont été adoptés lors de l’examen en première lecture par les sénateurs du projet de loi de finances pour 2023. Le gouvernement pourra les faire disparaître en utilisant l’article 49.3 de la Constitution à l’Assemblée nationale.