Le « plan de bataille » de la CR pour un budget agricole à la hauteur

Dans un contexte d’instabilité politique, la Coordination rurale anticipe la formation d’un nouveau gouvernement pour formuler ses propositions sur les dossiers agricoles urgents, notamment le budget, les accords de libre-échange, ou la gestion de crises, plutôt que de prévoir de nouvelles manifestations qui produisent « peu de résultats politiques concrets ».

La Coordination rurale a présenté le 22 septembre ses propositions politiques et budgétaires, véritable « plan de bataille » pour « avancer rapidement face à l’urgence du calendrier institutionnel », a expliqué sa présidente, Véronique le Floc’h.

Inscrire l’agriculture dans la Constitution

Le syndicat demande tout d’abord l’inscription de l’agriculture dans la Constitution pour en garantir la pérennité et la reconnaissance d’intérêt général. L’objectif est « de faire en sorte que le principe de précaution de la charte de l’environnement ne pénalise plus l’agriculture », explique Véronique Le Floc’h, qui remet en avant l’importance d’exclure le secteur agricole des accords de libre-échange, à l’image de l’exception culturelle instaurée en 1994.

Un budget cohérent avec « une obligation de résultats »

Parmi les priorités identifiées par la CR figure le budget affecté à l’agriculture, dans l’optique de maintenir 400 000 exploitations en France. Pour le syndicat, il faut avant tout définir les besoins par production, alors que la balance commerciale a diminué, en dix ans, dans la plupart des filières. Elle a ainsi chuté d’un tiers pour les céréales.

Pour augmenter la compétitivité des productions françaises, Véronique le Floc’h défend la mise en place de la TVA sociale, avec une expérimentation au minimum sur les agriculteurs, les salariés agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les services de remplacement.

La Coordination rurale demande également une révision de la politique de gestion des crises et des aléas, avec un retour au fonds national de garantie des risques et calamités agricoles, un relèvement du seuil de minimis à 300 000 euros par exploitation, et une fiscalité revue, notamment « lorsque l’on reçoit des indemnisations après l’abattage d’un troupeau », explique la présidente du syndicat.

Pour faciliter la transmission, la Coordination rurale propose de multiplier par « 100 ou 150 » le budget actuel dédié à l’indemnité viagère de départ, aujourd’hui de 5 M€, pour permettre une compensation d’environ 500 € par mois pendant neuf ans aux futurs retraités qui veulent céder leur ferme.

Un financement sur le budget de la planification écologique

Pour financer ces actions, la Coordination rurale souhaite utiliser les fonds Casdar, avec une contribution des Chambres d’agriculture, et récupérer des fonds sur la planification écologique, notamment les 228 M€ dédiés à la forêt et les 30 M€ fléchés sur les haies.

Des économies pourront également être faites avec la suppression de l’OFB, mais aussi une réduction du personnel de l’ONF, de FranceAgriMer, de l’ASP, et sur les fonds consacrés à l’actualisation du registre parcellaire, explique également Véronique le Floc’h.

Il s’agit ainsi de « faire plus avec moins d’agent et de servir toutes les exploitations », résume-t-elle. « En attendant plus de stabilité, on cherche à faire des économies en préservant le budget de l’agriculture », développe-t-elle, ajoutant qu’en euros constants, le budget dédié à l’agriculture n’a pas progressé depuis 2000, alors que celui du ministère de la transition écologique a doublé en cinq ans.

Si la Coordination rurale n’exclut pas de se mobiliser, elle privilégie pour le moment le travail avec les politiques et attend un rendez-vous avec le Premier ministre pour faire valoir ses propositions. « L’avenir n’est pas le blocage de la France, c’est le déblocage de l’agriculture », a précisé de son côté Christian Convers, secrétaire général du syndicat.