Le Parlement vote un relèvement des retraites des agriculteurs non-salariés

Le Parlement a définitivement adopté mercredi soir, par un ultime vote unanime du Sénat, une proposition de loi LR permettant de relever les retraites des agriculteurs non-salariés, réforme attendue de longue date par le monde agricole.

Loin des tensions sur la réforme des retraites reculant l’âge légal de 62 à 64 ans, le texte du député Julien Dive avait été voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale début décembre. Les sénateurs l’ont eux aussi voté à l’unanimité, sans modifications, entérinant son adoption définitive.

Adoption de la proposition de loi de @JulienDive : une avancée utile pour les exploitants agricoles, conjoints et collaborateurs, pour des retraites calculées sur les 25 meilleures années. Et une plus juste reconnaissance du travail essentiel de nos agriculteurs.

— Marc Fesneau (@MFesneau) February 1, 2023

Il prévoit, à compter de 2026, « d’étendre aux non-salariés agricoles », notamment les chefs d’exploitation et les « conjoints collaborateurs », « le calcul de la retraite de base sur les seules vingt-cinq meilleures années », et non plus sur l’intégralité de leur carrière. « Le mode de calcul des pensions de nos agriculteurs est particulièrement illisible », a souligné la rapporteure du texte au Sénat, Pascale Gruny (LR).

La commission des Affaire sociales a estimé que le texte n’était pas « parfait », mais « pleinement consciente de l’importance symbolique de cette grande marque de soutien national à ces femmes et à ces hommes auxquels nous sommes tous redevables, a jugé préférable de sécuriser les avancées acquises de haute lutte », a-t-elle précisé.

Les chefs d’exploitation à la retraite touchent en moyenne 1 079 euros bruts pour une carrière complète (hors réversion), selon des éléments de la Mutualité sociale agricole (MSA). Cette réforme constitue selon le ministre du Travail Olivier Dussopt « un nouveau pas en matière d’égalité et de reconnaissance des agriculteurs ».

Sur ce sujet consensuel, deux lois dites Chassaigne 1 et 2 avaient déjà été votées à l’unanimité en 2020 et 2021. Promulguée en juillet 2020, la « loi Chassaigne » – du nom du député et chef du groupe communiste à l’Assemblée nationale André Chassaigne – avait relevé les retraites des anciens chefs d’exploitation agricole à un niveau plancher de 85 % du Smic net. Un second texte présenté par ce même député avait permis de relever les petites retraites des conjoints collaborateurs d’agriculteurs en 2021.