Le « Pacte vert » européen en jachère

Si l'essentiel du plan climat de l'UE est adopté, les négociations avancent difficilement sur les textes-clés du « Pacte vert » européen, centré sur la défense de la biodiversité, et le calendrier pour les finaliser d'ici les élections de 2024 s'annonce serré.

Projet emblématique : la Commission a proposé mi-2022 une loi imposant des objectifs de restauration des écosystèmes pollués ou abîmés (forêts, prairies, espaces marins…). L’objectif est salué par les Etats, mais les modalités hérissent.

Alors que les eurodéputés ont validé mardi l’ambitieuse réforme du marché carbone, ces textes sur la biodiversité, la pollution ou le recyclage sont en difficulté. Les pays scandinaves s’alarment pour leur puissante sylviculture, d’autres dénoncent l’ampleur des zones concernées, l’impact pour les agriculteurs, un calendrier jugé précipité…

« Le calendrier est très rempli, le temps très limité », a reconnu mardi le commissaire européen Virginijus Sinkevicius, lors d’une réunion des ministres de l’Environnement des Vingt-Sept. « Les États pointent différents problèmes, mais partagent le souci de rendre le texte réaliste (…) Le problème est d’assurer une cohérence avec les autres politiques de l’UE », sur l’agriculture ou l’énergie, explique à l’AFP le secrétaire d’Etat polonais Adam Guibourgé-Czetwertynski.

« Il faut s’assurer que la réglementation soit véritablement applicable », renchérit son homologue autrichienne Leonore Gewessler, plaidant pour des « flexibilités » accrues, à l’unisson des Etats. Les Vingt-Sept veulent arrêter en juin leur position… qu’ils devront ensuite négocier avec les eurodéputés.

En revanche, aucun accord n’est en vue sur le texte visant à réduire drastiquement l’usage des produits phytopharmaceutiques, les Etats –inquiets pour les rendements agricoles– ayant réclamé de nouvelles études d’impact.

D’autres textes ne sont même pas encore sur la table : la Commission présentera en juin ses propositions sur les « nouveaux OGM », les déchets et la protection des sols. Et Bruxelles a repoussé à l’automne 2023 sa proposition d’un encadrement renforcé des substances chimiques, initialement attendue fin 2022. « Nous travaillons contre la montre » pour « avancer le calendrier », assure M. Sinkevicius.

« Les choses sont mal parties »

Au Parlement européen, les discussions sont électriques. Sur la « restauration de la nature », une partie du PPE (droite) réclame le retrait du texte tandis que l’autre veut le modifier radicalement, et le groupe centriste Renew s’avère partagé sur l’ambition recherchée.

« Les choses sont mal parties (…) Le consensus « vert » s’est érodé », se désolait fin mars l’eurodéputé espagnol socialiste César Luena, rapporteur du texte. « C’est une proposition totalement hors-sol, ignorant les contraintes de sécurité alimentaire et énergétique » et menaçant de fragiliser les cultivateurs, rétorque Anne Sander (PPE), responsable du texte en commission Agriculture.

« On a fait avancer la transition écologique dans l’énergie, l’industrie, les transports… Mais pour l’agriculture et la pêche, le chemin n’est pas trouvé », constate Pascal Canfin (Renew), président de la commission Environnement.

Ce dernier vise l’équilibre sur l’ensemble des textes environnementaux majeurs en discussion : « restauration naturelle », produits phytosanitaires, stockage de carbone, bien-être animal, restrictions d’émissions polluantes (y compris pour les élevages, ce qui divise les Etats)… D’autres textes sur les emballages, la qualité de l’air ou les eaux usées sont également débattus. 

Tous doivent faire l’objet de négociations entre Etats et eurodéputés, mais le temps est compté d’ici aux élections du printemps 2024 qui renouvelleront Parlement européen et Commission.

« Vu l’agenda, il sera peut-être nécessaire d’établir des priorités », glisse la ministre espagnole Teresa Ribera, dont le pays assurera au second semestre la présidence de l’UE. « Ces textes ne pourront pas être tous adoptés, il y a trop à faire (…) Et la pression pour abandonner, diluer ou retarder persiste », souligne Patrick ten Brinck, chef du Bureau Européen de l’Environnement, influente coalition d’ONG.

Après le plan climat « implicitement vu comme plus important », « il y a maintenant une certaine fatigue qui s’installe » et les institutions « peinent à suivre », estime-t-il, tout en s’inquiétant de l’après-2024 : « Il n’est pas clair s’il y aura alors une majorité pour un second « Pacte Vert » ».