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Assurance récolte

Le ministre de l’agriculture vante un « régime universel de protection »


AFP le 12/01/2022 à 09:37

Le projet de loi sur la réforme de l'assurance récolte, attendue de longue date par le monde agricole, offrira un « régime universel de protection face au changement climatique », a assuré mardi le ministre de l'agriculture Julien Denormandie.

« Quel plus grand défi que celui du changement climatique lorsque l’on parle des productions agricoles », a déclaré le ministre lors des questions à l’Assemblée nationale, où l’examen du texte doit débuter mercredi, rappelant l’épisode dévastateur de gelées tardives au printemps dernier.

« Notre responsabilité vis-à-vis du monde agricole est bien de leur donner une visibilité, un système qui fonctionne et non pas au fur et à mesure des aides au cas par cas parce qu’un épisode climatique interviendrait », a-t-il insisté.

Il a défendu un projet visant à instaurer un « régime universel de protection de nos agriculteurs face au changement climatique » basé sur « un principe assez simple : (…) il faut que la solidarité nationale soit aux côtés de nos agriculteurs ».

Le texte doit « permettre de créer l’architecture de ce nouveau système, accessible, plus lisible, universel », a-t-il poursuivi, tout en reconnaissant qu’il y aurait « de nombreux débats sur les seuils » d’intervention entre agriculteurs, assurances privées et Etat.

« Ma volonté est de pouvoir pousser au maximum ces seuils dans l’intérêt des agriculteurs », a-t-il dit, tout en soulignant que ces discussions se feraient « aussi dans le cadre des lois de finances ».

Le projet prévoit que les agriculteurs assument sur leurs propres deniers les pertes les plus modestes (jusqu’à 20 %). Puis interviennent les assurances (dont la souscription est subventionnée à 65 % sur fonds publics) jusqu’à un seuil à définir et enfin l’État, pour les sinistres « d’ampleur exceptionnelle ». Pour inciter les agriculteurs à s’assurer le texte prévoit que même en cas de pertes lourdes, les non-assurés seront nettement moins bien indemnisés.