Le ministère précise les modalités pour le registre phytosanitaire numérique

En octobre dernier, les Etats membres de l’Union européenne ont repoussé au 1er janvier 2027 l’entrée en vigueur du registre phytosanitaire numérique. Un arrêté du ministère de l’agriculture publié au 31 décembre détaille les modalités de mise en œuvre pour les agriculteurs français.

La tenue obligatoire du registre phytosanitaire numérique a été décalée au 1er janvier 2027. Ce dernier concerne « les produits phytopharmaceutiques et leurs adjuvants », précise l’arrêté d’Annie Genevard, ministre de l’agriculture, publié au Journal officiel.

Quelles données enregistrer dans le registre numérique ?

Il détaille « les données à enregistrer dans un format électronique, lisible par machine », pour chaque utilisation de produits phytosanitaires : « le numéro de SIRET de l’exploitation, le nom commercial du produit utilisé et son numéro d’autorisation de mise sur le marché (AMM), la date d’utilisation, la dose appliquée, la surface traitée, la dénomination de la culture concernée, ainsi que sa localisation et le caractère biologique de la production. »

Peuvent également être demandés « l’horaire de début ou de fin lorsque la règlementation ou l’AMM le prévoit, mais aussi le stade phénologique de la culture si l’information est pertinente dans le contexte d’une utilisation particulière ». « Cible visée, mode d’application… : toute autre information considérée comme utile par l’agriculteur peut être renseignée, à condition qu’elle ne porte pas atteinte à la lisibilité du registre. »

La numérisation en deux temps

L’arrêté précise aussi la numérisation progressive des registres phytosanitaires proposée. Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029, les agriculteurs pourront continuer d’enregistrer leurs interventions phytos comme ils le font aujourd’hui, y compris sur papier. Mais si « ces informations ne sont pas saisies directement au format électronique prescrit, elles devront être converties avant le 31 janvier de l’année suivant celle de l’utilisation du produit ».

À partir du 1er janvier 2030, « la conversion au format électronique sera à réaliser dans un délai maximal de trente jours suivant la date d’utilisation du produit ».

En cas de contrôle, les registres seront à « communiquer sans tarder à l’autorité concernée. Lorsqu’un contrôleur demande explicitement que les informations contenues dans les registres lui soient fournies au format électronique avant l’expiration des délais prévus par l’arrêté, l’utilisateur professionnel doit répondre avant l’expiration desdits délais ou dans un délai de dix jours ouvrables, la date la plus proche étant retenue ». « Les utilisateurs professionnels qui agissent dans le cadre d’accords contractuels pour une autre personne physique ou morale doivent fournir à celle-ci, sans tarder et sans restriction, un accès aux registres ou une copie de ces registres. »

À noter aussi : « les informations sont à conserver pendant une durée d’au moins cinq ans après leur enregistrement, de manière à garantir leur pérennité et leur intégrité ».