Le gouvernement n’envisage pas de réduire le financement des chambres

Le gouvernement ne prévoit pas « à ce stade » de réduire les ressources affectées, via une taxe, aux chambres d'agriculture, a indiqué mercredi le ministre délégué aux Comptes publics Olivier Dussopt.

Dans le cadre du projet de loi de finances 2021, « nous n’avons pas prévu d’introduire à ce stade d’article prévoyant une modification, dans un sens ou dans un autre, du plafond de la taxe affectée » au réseau des chambres d’agriculture, a déclaré Olivier Dussopt devant les députés de la mission d’information relative à ces chambres et à leur financement.

« Entre les lignes (…) je suppose et j’espère de tout cœur que le budget des chambres d’agriculture sera identique à celui de l’année dernière », a réagi le président de la mission, le député LR de Haute-Loire Jean-Pierre Vigier.

L’an dernier, devant la fronde des parlementaires et de la profession agricole, l’exécutif avait renoncé à diminuer de 15 % la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TA-TFNB), qui rapporte aux chambres d’agriculture 292 millions d’euros par an.

Craignant que le gouvernement n’ait pas renoncé à rogner leur budget, le président des chambres d’agriculture Sébastien Windsor avait appelé Bercy la semaine dernière à ne pas leur « couper les pattes ».

Le plan de relance, qui prévoit 1,2 milliard d’euros pour l’agriculture et l’alimentation, « ne se fera pas si les chambres d’agriculture ne sont pas au rendez-vous » pour accompagner les agriculteurs notamment vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement, avait-il affirmé.

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Olivier Dussopt a souligné mercredi que le plan de relance changeait effectivement la donne, dans la mesure où de « nombreux dispositifs seront mis en œuvre en lien ou par les chambres d’agriculture ».

Le ministre a toutefois prévenu : « La stabilité des ressources pour ce qui relève des décisions de l’État (…) ne signifie pas l’arrêt de toute demande d’effort ou de toute attente en matière d’organisation et d’efficacité du réseau des chambres d’agriculture ».

Le gouvernement promeut davantage de mutualisation ainsi que le développement des ressources propres de ces structures via la prestation de services.

Selon Olivier Dussopt, le réseau comptait en 1995 « environ un ETP (équivalent temps plein) pour 133 exploitations », contre un ETP pour 60 exploitations aujourd’hui. « Ce seul ratio peut au minimum nous amener à imaginer des économies d’échelle et des travaux de mutualisation », a-t-il estimé.