Le gouvernement français met en place une commission d’évaluation

Une commission d'évaluation de dix experts sur le projet d'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur a été installée lundi par Edouard Philippe, a annoncé Matignon qui en attendra les conclusions pour novembre.

Cette commission est présidée par l’économiste de l’environnement à la Toulouse School of Economic Stefan Ambec, directeur de recherche à l’Institut national de la recherche agronomique (Inra). Elle comprend « dix spécialistes scientifiques » (9 hommes, une femme) « reconnus en matière environnementale, commerciale, agricole, sanitaire, juridique, sociale et géopolitique », précise Matignon dans un communiqué.

Elle doit analyser les dispositions de cet accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) signé fin juin, après 20 ans de tractations, et qui a immédiatement provoqué une levée de boucliers, en particulier au sein du secteur agricole.

La commission « s’attachera en particulier à évaluer les effets de l’accord en termes d’émission de gaz à effet de serre, de déforestation et de biodiversité », a souligné Matignon. « Elle appréciera les conséquences du projet d’accord sur la capacité des États et de l’Union européenne à réguler et à appliquer leurs normes aux produits consommés sur le marché européen », a-t-on poursuivi de même source. Le rapport, qui sera rendu public, sera notamment complété de « travaux spécifiques sur les filières agricoles sensibles », notamment le bœuf, le sucre et la volaille. Il doit « préparer le positionnement de la France au Conseil de l’Union européenne », sachant que l’accord doit encore être soumis à une longue procédure de ratification.