Le Conseil d’Etat se penche sur les « steaks » et « jambons » végétaux

Le Conseil d'État a examiné mercredi la requête en référé de plusieurs fabricants de steaks ou lardons végétaux, qui contestent le décret leur interdisant ces dénominations réservées aux produits d'origine animale.

Les entreprises 77 Foods (La Vie), Nutrition & santé (Céréal Bio), Les Nouveaux Fermiers (HappyVore), NxtFood (Accro), Olga (Sojasun) et Umiami (pour les professionnels) ont demandé, via cette procédure d’urgence, la suspension du décret du 26 février. Selon ce texte, les termes steak, escalope ou jambon seront interdits pour les produits à base de protéines végétales à partir du 1er mai.

Le juge des référés rendra son ordonnance « dans les premiers jours de la semaine prochaine », a-t-il indiqué à l’issue de l’audience, où se faisaient face des représentants de plusieurs sociétés d’un côté, et du ministère de l’agriculture et de la Répression des fraudes de l’autre.

La Vie, qui fournit Burger King et Pizza Hut, craint pour sa « survie ». HappyVore risque de « mettre la clé sous la porte » : les requérants, surtout des petites entreprises, ont expliqué que se mettre en conformité avec la législation serait coûteux.

Pour Cédric Meston, cofondateur de HappyVore, cela représenterait 10 à 15 % du chiffre d’affaires, estimé entre 20 et 25 millions d’euros pour 2024. La directrice juridique de La Vie Mari Nozac’h a évoqué 12 à 13 % du chiffre d’affaires, soit un million d’euros.

Les requérants ont aussi insisté sur la problématique de nommer leurs produits. « Il n’y a rien de plus explicite que « bacon végétal » », a estimé Nicolas Schweitzer, fondateur de La Vie.

Jean-Jérôme Jung, de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a répondu que les termes « allumettes » végétales (pour lardons) ou « haché » végétal étaient explicites.

Les entreprises ont par ailleurs souligné que leurs concurrents ne fabriquant pas leurs produits en France échappaient à la réglementation. Elle ont aussi évoqué un délai trop court, car il leur faudrait plusieurs mois pour concevoir et imprimer de nouveaux emballages.

Pendant ce temps, « nous serons dans l’incapacité totale de remplir les rayons », selon Mari Nozac’h.

Pour Guillaume Dubois, l’autre fondateur de HappyVore, « le gouvernement défavorise les producteurs et les agriculteurs français ».

Selon Marina Levis-Etournaud, directrice juridique de Nutrition & santé, « la pilule est difficile à avaler », car « notre offre répond aux efforts dictés par le gouvernement » pour développer la filière.

Ce dernier prône « le développement des protéines végétales françaises », a assuré Eugénie Orio, des affaires juridiques du ministère de l’Agriculture. « Mais il veut éviter la confusion auprès du consommateur ».