Le Conseil d’Etat annule un label pour les acheteurs

Le SFB, syndicat d'exploitants forestiers spécialisés dans l'exportation de grumes, a affirmé vendredi avoir obtenu gain de cause de la part du Conseil d'État, auprès de qui il contestait un label réservant les ventes de bois de l'ONF (forêts publiques) aux acheteurs le transformant en Europe.

Mais la Fédération nationale du bois (FNB), qui représente les scieurs, a indiqué que cette victoire judiciaire, qu’elle ne conteste pas, ne change rien au dispositif en vigueur, ce dernier ayant depuis été amendé. Les scieurs dénoncent régulièrement l’appétit de la Chine pour le chêne français, qui fait selon eux flamber le prix du chêne, ce que conteste le SFB. Les ventes de l’ONF sont réservées aux acheteurs titulaires du label UE s’engageant à faire transformer les bois au sein de l’Union européenne, une disposition qui vise à protéger l’emploi de la filière bois en France.

Selon la décision dont l’AFP a pris connaissance, le Conseil d’État a estimé que le président du conseil d’administration de l’ONF, qui a invité en septembre 2015 ses membres à s’exprimer par écrit, ne les a « pas mis (…) en mesure de débattre collégialement » de ce label, conformément au code forestier en vigueur. Le Conseil d’État a annulé ce dispositif au motif que le président du conseil d’administration de l’ONF « n’avait pas respecté l’indispensable concertation », a relevé le SFB.

Le syndicat a en revanche été débouté d’une procédure en référé qui visait à faire suspendre une nouvelle version du dispositif adoptée en juin 2018, « au motif que l’urgence n’était pas suffisamment caractérisée ». « Ils ont lancé de multiples contentieux, mais le dispositif du label, il est évolutif. Ils ont attaqué une branche qui n’était plus sur l’arbre », a déclaré à l’AFP Nicolas Douzain-Didier, délégué général de la FNB. « Le label continue tel qu’il a été renforcé en juin », a affirmé Nicolas Douzain-Didier, selon qui le vice de forme – le vote avait eu lieu par mail – « a été corrigé ».