Accord de libre-échange

Le Ceta, toujours très critiqué, en passe d’être ratifié à l’Assemblée


AFP le 15/07/2019 à 11:23
Le Ceta, « l'accord de trop pour la filière bovine », comme le souligne Libertés et Territoires ? (©TNC)

Le Ceta, « l'accord de trop pour la filière bovine », comme le souligne Libertés et Territoires ? (©TNC)

Menace sanitaire, écologique et agricole, ou bien accord commercial avec un pays ami et « gagnant pour la France » ? L'Assemblée se prononce mercredi sur la ratification du traité entre l'Union européenne et le Canada (Ceta).

Le gouvernement vante un « bilan très positif » du Ceta depuis son entrée en vigueur provisoire il y a bientôt deux ans, avec notamment une progression des exportations vers le Canada de 6,6 % entre 2017 et 2018. Et le secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne d’assurer : « Rien n’est caché, rien n’est tabou, c’est un bel accord de libre-échange », qui « va créer des emplois ». Reconnaissant une « crise de confiance » dans l’opinion sur ce type d’accords, les « marcheurs » n’ont pas ménagé leurs efforts pour apaiser les inquiétudes sur ce traité qui supprime les droits de douanes sur 98% des produits échangés entre les deux zones.

Pas de risque d’être « envahi » par les produits canadiens, nulle remise en cause du principe de précaution, pas de dumping social, ni de débat « confisqué », ont-ils martelé, le rapporteur Jacques Maire (LREM) en tête. Ils ont aussi appelé à ne pas faire « d’amalgame » avec l’accord de libre-échange entre l’UE et les pays du Mercosur, vivement contesté. Certains ont même joué la carte mémorielle, rappelant le lourd tribut payé par les Canadiens lors des conflits mondiaux, à l’instar d’Annie Chapelier (LREM, née au Canada) pour qui « nous avons besoin d’alliés qui partagent nos valeurs », y compris dans les « guerres économiques ».

Las, les opposants sont loin d’être convaincus. Même au sein de la majorité LREM-Modem, certains s’interrogent, voire sont opposés comme Richard Ramos (MoDem). Outre des amendements de suppression des deux articles du texte, des motions de procédure sont attendues. Matthieu Orphelin (ex-LREM) a indiqué vouloir demander un « ajournement » du vote, tandis que les socialistes comptent suggérer un référendum.

Un « double risque » pour la viande bovine

L’accord est combattu par les agriculteurs comme les écologistes, au nom notamment des risques sanitaires. Plus de 70 organisations (Attac France, CGT, Greenpeace, UFC-Que Choisir, etc.) ont demandé « solennellement » aux députés « de ne pas ratifier le Ceta ». Certaines appellent à un rassemblement mardi aux abords de l’Assemblée national. La FNSEA et les Jeunes agriculteurs ont adressé un courrier aux députés les exhortant à « protéger l’agriculture et l’alimentation des Français ». Des Insoumis à LR, le texte unit contre lui les oppositions. Les élus de droite entendent s’y opposer si le volet agricole est maintenu. Leur chef de file Christian Jacob (LR), ancien agriculteur, a mis en garde contre un « double risque » sur la viande bovine : « sanitaire » et de « déstabilisation de la filière ». Pour des raisons proches, les UDI et indépendants devraient se partager entre une « abstention vigilante » et un vote contre, Libertés et Territoires y voyant aussi « l’accord de trop pour la filière bovine ».

Même hostilité des groupes de gauche. Le PS dénonce un texte « incompatible avec les accords de Paris » et sans véritable « veto climatique » malgré les affirmations de la majorité. Le PCF y voit une « menace » pour l’environnement, l’agriculture et « notre modèle social ». Plaidant pour « en finir avec le libre-échange », les Insoumis pointent aussi le risque que « ça tourne fort mal » pour la filière bovine. Renvoyant dos à dos LR et socialistes, Jean-Baptiste Lemoyne a épinglé dans le JDD le « bal des reniements », alors que le Ceta a été négocié sous Nicolas Sarkozy et poursuivi sous François Hollande. Et Roland Lescure (LREM) de souligner que seules 36 fermes canadiennes peuvent exporter dans le cadre des normes européennes : « des cacahuètes ». Mais « le Canada pourra nous envoyer de la viande d’animaux élevés avec des farines animales », s’inquiète Richard Ramos (MoDem).