Le Cese veut réhabiliter la valeur des sols et renforcer leur protection

Dans un avis adopté le 25 janvier, le Cese avance plusieurs mesures pour renforcer la protection des sols et mettre en place, de façon effective, le ZAN – Zéro artificialisation nette – à horizon 2050.

« Le sol est vivant, mais nous n’avons pas la perception de sa valeur. Cette méconnaissance fait que nous négligeons l’importance qu’il a dans la base de la vie », rappelle Cécile Claveirole, rapporteuse d’un avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) intitulé « Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ? », et adopté le 25 janvier.

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Alors que le Zéro artificialisation nette reste un objectif à atteindre à horizon 2050, encore 58 000 ha sont artificialisés tous les ans en France, souligne le Cese qui entend, à travers ses propositions, renforcer la sensibilisation, l’éducation, et la formation à la valeur du sol et appelle à une politique foncière plus efficace.

Préserver les rôles écologiques, alimentaires et agronomiques des sols

L’un des axes d’action consiste à préserver les fonctions des sols, notamment alimentaire. Ainsi, le Cese « préconise de réserver strictement la pose de panneaux photovoltaïques aux bâtis, aux surfaces déjà artificialisées ou dans le cadre de véritables projets d’agrivoltaïsme tels que définis par l’Ademe, c’est-à-dire qui permettent une synergie entre une production agricole principale et une production photovoltaïque secondaire ».

L’avis propose également de faire des Schémas de cohérence territoriale (SCOT) de véritables outils de gouvernance territoriale, avec davantage de concertation entre les différents acteurs impliqués, et d’ajouter à ces schémas les enjeux de la protection des sols et de la production alimentaire. Ils pourraient notamment intégrer des Zones agricoles protégées (ZAP).

Taxation renforcée

Parmi les mesures avancées par le Cese figure également le renforcement du dispositif de taxation des plus-values issues de la vente de terrains rendus constructibles : l’avis « recommande de systématiser la taxe forfaitaire communale sur la cession à titre onéreux de terrains rendus constructibles (TFTC), en majorant son taux ainsi que celui de la taxe de « lutte contre l’artificialisation des terres agricoles » pour parvenir à un montant de prélèvement global d’environ 70 % en prenant en compte l’impôt sur le revenu ». Il préconise également de créer un fonds national destiné à la réhabilitation ou à la réutilisation d’espaces artificialisés.

Enfin, pour faire reconnaitre la valeur des sols, le Cese propose aussi de reconnaitre le sol comme élément constitutif du patrimoine commun de la nation, dans le Code de l’environnement.