L’Assemblée vote pour renforcer le crédit d’impôt en 2023

L'Assemblée nationale a voté vendredi en faveur d'un crédit d'impôt renforcé pour l'agriculture biologique à partir de 2023, afin de compenser la déclinaison française de la nouvelle politique agricole commune (Pac) qui prévoit la réduction d'aides pour des exploitations déjà converties au bio.

L’amendement prévoit de prolonger de 2023 à 2025 un crédit d’impôt déjà existant pour l’agriculture bio et de le porter à 4 500 euros plutôt que 3 500 euros actuellement.

La mesure était soutenue par des élus de différents bords comme Stella Dupont (LREM) et Dominique Potier (PS) lors de l’examen en première lecture du budget 2022.

Stella Dupont a défendu une mesure de « visibilité » et de « soutien » pour le bio, face aux changements prévus dans « le futur programme européen 2023-2027 » qui va « renforcer les moyens vers la conversion en agriculture biologique » mais « aussi réduire les aides qui existent aujourd’hui pour les agriculteurs qui ont passé la conversion et sont agriculteurs biologiques. » La hausse du crédit d’impôt va « compenser partiellement la suppression » des aides au maintien, selon l’exposé des motifs de l’amendement.

« Initialement pas favorable » à la mesure au nom de la « stabilité fiscale », le gouvernement a finalement donné un « avis de sagesse ». « Les dépenses fiscales afférentes à ces amendements » représentent « une vingtaine de millions d’euros par an », a indiqué le ministre délégué aux Comptes publics Olivier Dussopt. Le socialiste Dominique Potier s’est réjoui de ce vote de « compromis ».