La taxe d’abattage remplacée par une Cvo

Le ministère a définitivement supprimé la taxe d’abattage. Le financement de l’élimination des sous-produits animaux sera désormais assuré par une Cvo, suite à l’extension de l’accord interprofessionnel du 10 juillet 2013 relatif à l’équarrissage en ferme.

Le deuxième arrêté vient, quant à lui, étendre l’accord interprofessionnel du 10 juillet 2013 relatif à la collecte d’une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l’association Atm Ruminants.