La revalorisation des pensions agricoles dans la dernière ligne droite

Le Parlement s'apprête à valider définitivement lundi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi communiste permettant une revalorisation des retraites des agriculteurs de 75 à 85 % du Smic, une attente forte du monde agricole.

La pension mensuelle brute touchée par les chefs d’exploitations agricoles atteint actuellement autour de 953 euros en moyenne pour les hommes et 852 euros en moyenne pour les femmes, des chiffres masquant de fortes disparités.

La proposition de loi doit assurer une garantie à 1 025 euros mensuels, soit un gain de 120 euros, pour une carrière complète.

Par son biais, c’est un des volets du projet gouvernemental de réforme générale des retraites, suspendu depuis la crise du coronavirus, qui fait son retour.

Votée à l’unanimité le 18 juin à l’Assemblée nationale, la proposition de loi portée par André Chassaigne a toutefois été réécrite en partie par la majorité présidentielle, au grand dam des communistes. Elle doit s’appliquer aux retraités futurs, mais aussi actuels, ce que ne prévoyait pas le projet de l’exécutif. Ce point a été conservé.

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Mais la majorité a repoussé l’application d’un an, au 1er janvier 2022 « au plus tard ». « Si nous pouvons le faire plus tôt, nous le ferons », s’est engagé à l’Assemblée le secrétaire d’État aux retraites Laurent Pietraszewski, mettant en avant des difficultés techniques.

« Lacunes sur les conjoints collaborateurs et les aidants familiaux »

Les sénateurs, majoritairement de droite, ont déjà donné leur feu vert au texte, mercredi en commission, non sans rappeler l’épisode malheureux de 2018.

Le texte avait été adopté à l’unanimité en première lecture en février 2017 par les députés sous la précédente législature. Mais en mai 2018, via une procédure de vote bloqué, le gouvernement avait fait échouer son adoption au Sénat. Le gouvernement avait alors mis en avant la réforme des retraites par points en préparation.

Les rapporteurs du texte au Sénat Cathy Apourceau-Poly (CRCE à majorité communiste) et René-Paul Savary (LR), ont salué le dispositif en passe d’être voté définitivement par le Parlement, comme « un texte juste et nécessaire, qui répond à une attente forte du monde agricole ». « C’est la reconnaissance d’un travail difficile qui bénéficie à l’ensemble de la nation », ont-ils souligné.

Ils ont cependant relevé « de sérieuses lacunes », regrettant qu’il ne prenne pas en compte « les conjoints collaborateurs et les aidants familiaux ». Ils ont aussi regretté que son application ait été repoussée au « 1er janvier au plus tard ».

« Le texte prévoit le 1er janvier 2022 au plus tard pour les nouveaux retraités de l’hexagone. Pour les retraités actuels comme pour les outre-mer, la rédaction actuelle ne permet pas d’avancer cette date comme le prétend le gouvernement ! », ont-ils affirmé.

Les députés ont aussi prévu une prise en compte de l’ensemble des pensions des agriculteurs. Avec comme conséquence que ceux disposant d’une autre retraite, du fait d’un emploi annexe, pourraient ne pas être concernés. C’est « la fausse note, la mouche dans le lait », a critiqué André Chassaigne. Le nombre de bénéficiaires potentiels va chuter de 290 000 à 196 000.

Pour la FNSEA, premier syndicat agricole, et les Jeunes Agriculteurs, la revalorisation est « un pas en avant, fruit d’un travail de longue haleine », mais « pas suffisant » : « la pension minimum reste fixée à 555 euros par mois » pour conjointes et aides familiaux.

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Ces organisations seront en outre « très vigilantes pour que ce soit bien la solidarité nationale qui finance cette revalorisation ».

Le financement « n’est pas précisé ! Le gouvernement nous renvoyant au projet de loi de financement de la Sécurité sociale », ont aussi regretté les rapporteurs du Sénat, relevant que le surcoût pour le régime des non-salariés agricoles pourrait s’élever à 261 millions d’euros en 2021.